Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2018), la société Solteam a pour activité l'importation de tourteaux de soja destinés à des entreprises spécialisées dans l'aquaculture et l'alimentation animale.

revenait chez eux ou, selon les témoins, en le gardant plusieurs mois, et alors, au surplus, que son caractère agressif est par ailleurs avéré ; qu'il importe peu que la contravention de divagation d'animal

caractérisé par deux battants, pivotant autour d'axes verticaux, ayant une largeur telle qu'en position de fermeture, ils n'obstruent qu'une partie de l'ouverture, afin d'empêcher les risques de sortie de l'animal

de la moitié du prix de vente de l'animal, sur le fondement de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211 et suivants du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à celle

marque complexe semi-figurative constituée par la photographie d'un emballage en partie transparent sur lequel est apposée la mention "Furby" et dans lequel est visible une peluche représentant un animal

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... du chef de mauvais traitements envers animaux

rendu par la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 février 1998, qui, après relaxe partielle, l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis pour transport sans autorisation d'un animal

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2023, qui, pour blessures involontaires, détention de chien non identifié et circulation sur la route d'animal

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 28 septembre 2000, qui a relaxé Bernard Y... du chef d'achat et de détention d'espèces animales

de biotopes nécessaires aux espèces protégées par interdiction de pénétrer dans un périmètre déterminé afin de préserver la tranquillité des espèces protégées ; perturbation volontaire des espèces animales

éleveur de bovins, confronté à l'épidémie de paratuberculose bovine qui sévissait dans le département des Côtes-d'Armor, a adhéré à la Fédération départementale des groupements de défense sanitaire des animaux

Q... l'étant également du chef de sévices à animal. 6. Le tribunal correctionnel a relaxé Mme S... T... Q... et M. J...

peines ; "aux motifs que René X... ne conteste pas avoir participé aux assemblées générales de la SARL X... et avoir signé les procès-verbaux de la société, qu'il reconnaît avoir payé une partie des animaux

Jacques et Bernard X... ont été condamnés pour mauvais traitement envers animaux par jugement du 18 juin 1998 d'un tribunal correctionnel, M.

Le 21 septembre 2013, alors que Mme [F] était absente, Mme [J], bénévole de l'exploitation non formée aux soins requis par des animaux sauvages, a été grièvement blessée par un tigre. 3.

, usage de faux et privation de soins à un animal domestique. 5.

[U], enseignants-chercheurs, ont organisé un colloque intitulé « la personnalité juridique de l'animal (II) – Les animaux liés à un fonds » et demandé à M.

un garde de l'office national de la chasse, soit à un technicien de la fédération des chasseurs ; que le prévenu avait adressé par la poste, à cette fédération, les dépouilles des trois derniers animaux