l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 20 octobre 2023, qui, pour viol aggravé en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme

[R] et [T] [Z] passagers arrière, qui auraient tiré avec des armes de poing et d'épaule. Des armes et des stupéfiants ont été, par ailleurs, découverts dans un sac appartenant à M. [T] [Z]. 4.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 1991, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur des armements

Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Christiane X... demeurant SP 69391 Armées (00520) ; Mlle X... demande l'annulation pour

X..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses 92260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'instruction du Directeur des Personnels et des Affaires générales de la Délégation ministérielle à l'Armement

recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret du 13 mai 1966 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère des armées

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 1998 par laquelle le trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, a rejeté l'opposition formée

X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'Ecole normale technique

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 1998 par laquelle le trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, a rejeté l'opposition formée

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 1998 par laquelle le trésorie-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, a rejeté l'opposition formée

de certains ouvriers de bureaux ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la circulaire n° 694 du 6 mars 1956 du secrétaire d'Etat à la marine ; Vu la décision n° 4055 du 24 août 1960 du ministre des armées

a prononcé sur les intérêts civils, et d'autre part, l'a débouté de ses demandes après relaxe partielle de Michel X..., dans les poursuites exercées contre ce dernier pour violences volontaires avec arme

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation d'une décision en date du 31 mars 1981 par laquelle le directeur de l'établissement technique central de l'armement

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 1994 par laquelle le médecin chef du centre hospitalier des armées de Châlons-sur-Marne a mis fin à ses fonctions en qualité

Alain X..., agent sous contrat de catégorie B, a été établie par la direction générale de l'armement, cette proposition avait le caractère d'un acte préparatoire à une décision définitive qui n'aurait

coupables de crimes ou délits qui ont tous été commis avant l'entrée en vigueur de la présente loi ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné Franck X... à 12 ans de réclusion criminelle pour vols avec armes

Maurice- contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE en date du 22 mars 1988 qui pour tentative de meurtre et tentative de vol avec arme et complicité, les a condamnés, les deux premiers à vingt

Jean-Luc X..., domicilié Paierie Générale de France en Allemagne, SP 69043 Armées ; M.