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184 300 résultats pour « ) jugements et arrets d'avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

S. A. T. C. Sc/Maître Gilles X

6253cbb3bd3db21cbdd8e077

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

* La société TCS, venant aux droits de la société Cyrair, relève appel de ce jugement.

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c7ca9bcb8dca058e3e7caf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

euros - la société [29] a indiqué que sa créance était de 1.882,12 euros - le [18] a adressé un décompte de sa créance pour un montant de 1.261,03 euros -le [25] a sollicité la confirmation du jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae8

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Par jugement du 8 novembre 2010, le tribunal de grande instance d'Ajaccio, après avoir ordonné par décision avant dire droit du 17 mars 2010 un examen comparé des sangs qui n'a pu être réalisé du fait

Source officielle
CA

2e Chambre

603411e07bedb901dae275ee

Appel

9 février 2017

9 février 2017

- l'accord sera soumis à l'homologation du Juge.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd99f128e4baa91d488d862

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par déclaration du 20 juin 2017, la société Edf a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697204eccdc6046d473b3aed

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[L] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf1b6a90a057d2a5a5c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par déclaration du 8 août 2019, monsieur [M] [W] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665969543780990008865e9d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[L] a formé appel du jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616372521cf28a447224dfdc

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Applitex a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

651fa4cac601f0831899140e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par arrêt avant dire-droit du 8 avril 2021, cette cour a : -ordonné une expertise ; -désigné pour y procéder : M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

643106ed28558704f52e6c2d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[Z] a formé appel du jugement. Par arrêt avant dire droit du 12 septembre 2014, la cour d'appel de Saint Denis a ordonné une mesure d'expertise judiciaire confiée à Mme [G].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf02

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 9471 et suite à l'arrêt avant dire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90650

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Y... n'avait pas déposé, après l'arrêt avant dire droit du 12 mars 2012, son entier dossier, invitait celui-ci à produire l'ensemble de ses pièces, et demandait à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda3b4dc26e1d81a1fabeb7

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Le 17 octobre 2016, la société ESPS a interjeté appel de ces 95 jugements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949fb

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 24 octobre 2017, la SNC a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10563

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

A..., puisque ce poste de préjudice a déjà été admis par la cour dans son arrêt avant dire droit ; qu'au surplus, M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162776fa2bc6369e8386ce9

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Par arrêt avant dire droit rendu sur ce siège le 3 juin 2010, la cour a ordonné une expertise. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 3 octobre 2011.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab661a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par acte du 23 octobre 2020, madame [T] [O] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66878ce805d6f7f678d49234

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par déclaration enregistrée au RPVA le 13 octobre 2020, Monsieur [C] [F] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale AS

64fab9a60f624005e653f3ad

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par arrêt avant dire droit du 06 octobre 2021, la présente cour a notamment : - ordonné une expertise médicale confiée à la Dre [C] [P], rhumatologue, à laquelle a notamment été donné pour mission de 

Source officielle

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