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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S. A. T. C. Sc/Maître Gilles X
6253cbb3bd3db21cbdd8e077
26 janvier 2010
* La société TCS, venant aux droits de la société Cyrair, relève appel de ce jugement.
3ème Chambre
62c7ca9bcb8dca058e3e7caf
7 juillet 2022
euros - la société [29] a indiqué que sa créance était de 1.882,12 euros - le [18] a adressé un décompte de sa créance pour un montant de 1.261,03 euros -le [25] a sollicité la confirmation du jugement
6253cc9cbd3db21cbdd90ae8
2 octobre 2013
Par jugement du 8 novembre 2010, le tribunal de grande instance d'Ajaccio, après avoir ordonné par décision avant dire droit du 17 mars 2010 un examen comparé des sangs qui n'a pu être réalisé du fait
2e Chambre
603411e07bedb901dae275ee
9 février 2017
- l'accord sera soumis à l'homologation du Juge.
12e chambre
5fd99f128e4baa91d488d862
19 décembre 2019
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par déclaration du 20 juin 2017, la société Edf a interjeté appel du jugement.
3e chambre sociale
697204eccdc6046d473b3aed
21 janvier 2026
[L] a interjeté appel de ce jugement.
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a5c
26 avril 2022
Par déclaration du 8 août 2019, monsieur [M] [W] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.
Chambre civile TGI
665969543780990008865e9d
23 avril 2024
[L] a formé appel du jugement.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616372521cf28a447224dfdc
13 avril 2011
Applitex a interjeté appel de ce jugement.
Chambre 1-3
651fa4cac601f0831899140e
5 octobre 2023
Par arrêt avant dire-droit du 8 avril 2021, cette cour a : -ordonné une expertise ; -désigné pour y procéder : M.
643106ed28558704f52e6c2d
7 avril 2023
[Z] a formé appel du jugement. Par arrêt avant dire droit du 12 septembre 2014, la cour d'appel de Saint Denis a ordonné une mesure d'expertise judiciaire confiée à Mme [G].
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
Réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 9471 et suite à l'arrêt avant dire
6253cc87bd3db21cbdd90650
29 avril 2013
Y... n'avait pas déposé, après l'arrêt avant dire droit du 12 mars 2012, son entier dossier, invitait celui-ci à produire l'ensemble de ses pièces, et demandait à M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fda3b4dc26e1d81a1fabeb7
11 septembre 2019
Le 17 octobre 2016, la société ESPS a interjeté appel de ces 95 jugements.
6253cdd3bd3db21cbdd949fb
6 janvier 2020
Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 24 octobre 2017, la SNC a relevé appel de ce jugement.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10563
21 novembre 2018
A..., puisque ce poste de préjudice a déjà été admis par la cour dans son arrêt avant dire droit ; qu'au surplus, M.
3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce9
20 décembre 2012
Par arrêt avant dire droit rendu sur ce siège le 3 juin 2010, la cour a ordonné une expertise. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 3 octobre 2011.
63be63bd13ef607c90ab661a
10 janvier 2023
Par acte du 23 octobre 2020, madame [T] [O] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.
1re chambre sociale
66878ce805d6f7f678d49234
4 juillet 2024
Par déclaration enregistrée au RPVA le 13 octobre 2020, Monsieur [C] [F] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Chambre sociale AS
64fab9a60f624005e653f3ad
6 septembre 2023
Par arrêt avant dire droit du 06 octobre 2021, la présente cour a notamment : - ordonné une expertise médicale confiée à la Dre [C] [P], rhumatologue, à laquelle a notamment été donné pour mission de
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