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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007815800
22 novembre 1991
Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'association des centres distributeurs Edouard X... et de la S.C.P.
1ère Chambre civile
653a0657d0451e8318d0e94f
25 octobre 2023
Elle fait également état d'une confusion avec la société Édouard Denis participations, signataire du protocole transactionnel. 4.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande d'autorisation d'installation d'étalage aux 4-6, rue Claude Bernard et 3, rue Edouard
Chambre 26 / Proxi référé
664ce091f554ad21599196a8
3 avril 2024
A l'audience le conseil de la société EDOUARD VAILLANT 14-16 a maintenu ses demandes .
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101098
1 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2008) qu'Edouard X..., qui était alors marié en premières noces
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
né le 11 Février 1963 à LILLE (59000) demeurant ..., 62520 LE TOUQUET représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470759.20240827
27 août 2024
A et à Me Occhipinti, avocat de l'université de Lille ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101475
18 décembre 2013
Edouard Y... rapporte à la succession la somme de 65 561, 91 ¿ au titre des prélèvements réalisés sur le compte chèques de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:450448.20211021
21 octobre 2021
Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille qu'il attaque, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e693ccdc6046d47cb254c
29 mai 2026
PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa Directrice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par
6a1e6941cdc6046d47cb25af
d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substituée par Me Edouard
6a1e688bcdc6046d47cb1539
d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard
6a1e689ecdc6046d47cb16d8
PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par
6a1e68e0cdc6046d47cb1cd2
6a1e68f4cdc6046d47cb1e59
6a1e68f8cdc6046d47cb1ed0
6a1e690ccdc6046d47cb20b6
6a1e6911cdc6046d47cb2113
PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association [3] (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par
6a1e691acdc6046d47cb21ea
PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me
6a1e6929cdc6046d47cb2366
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