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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6033b7b10719a66b15bce2d9
11 avril 2017
11 avril 2017
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Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a7
22 août 2019
22 août 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a5
23 juillet 2025
23 juillet 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elisabeth GOMEZ, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT
Source officielle17e chambre
5fdd8ab869680f353fe0b778
5 septembre 2018
5 septembre 2018
cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94365
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleChambre civile 1-5
65b36edf8c0355000835f7ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANT **************** OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR DÉNOMMÉ HABITAT EURELIEN N° SIRET : 434 059 192 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officielle5e Chambre
6037686240fe4045417114ad
26 mars 2015
26 mars 2015
cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités Diverses N° RG : 12/00082 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92870
15 octobre 2015
15 octobre 2015
déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 13/ 02088 APPELANTE SAS EUROMAN Zone Industrielle Mitry Compans 19, rue Mercier
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92873
15 octobre 2015
15 octobre 2015
déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 13/ 02086 APPELANTE SAS EUROMAN Zone Industrielle Mitry Compans 19, rue Mercier
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 13/ 02090 APPELANTE SAS EUROMAN Zone Industrielle Mitry Compans 19, rue Mercier
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92884
15 octobre 2015
15 octobre 2015
déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 13/ 02089 APPELANTE SAS EUROMAN Zone Industrielle Mitry Compans 19, rue Mercier
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92885
15 octobre 2015
15 octobre 2015
déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 13/ 02085 APPELANTE SAS EUROMAN Zone Industrielle Mitry Compans 19, rue Mercier
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e3743ad
7 avril 2016
7 avril 2016
Nicolas DULAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marthe-Elisabeth
Source officielleChambre 1-1
69d74a10cdc6046d479cfcd9
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, conseillère Madame Louise de BECHILLON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11303
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Elle demanda la même chose à ma collègue Elisabeth (infirmière) responsable des autres services. On a fouillé partout et on a rien trouvé nulle part.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed0
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Mercier, autre salarié de la SOPSAM, les répétitions ont continué jusqu' au 28 décembre, lui- même ne les dirigeant plus à compter du 21 décembre mais celles- ci restant dirigées par la capitaine Mme BB
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a7
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319876e51eeae4f1309d25a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
RIO AUTOS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 482 06 4 7 30 représentée par Me Jean-charles MERCIER de l'AARPI AXIAL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D2042 INTIME Monsieur
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b6c27195250be0ae71be
10 avril 2025
10 avril 2025
LE BOEUF CAFE, [P] N° RG 23/04724 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKXH n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
Source officiellePage 4 sur 12