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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a38
1 mars 2017
1 mars 2017
Expéditions le : 1er MARS 2017 Me Elisabeth MERCY Me Anne CARROGER T. G. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94754
18 septembre 2019
18 septembre 2019
PRESIDENCE Ordonnance de référé du 18 septembre 2019 numéro 36/2019 No RG 19/01816 No Portalis No Portalis DBVN-V-B7D-F6DX Exp + GROSSES le : 18 Septembre 2019 la SELARLArobase avocats Me Elisabeth
Source officielleChambre Commerciale
68f31f0947bd0e19a239d573
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/10/2025 Me Elisabeth MERCY Me Estelle GARNIER ARRÊT du 16 OCTOBRE 2025 N° : 219 - 25
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a67
17 septembre 2020
17 septembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/09/2020 Me Delphine COUSSEAU Me Elisabeth MERCY ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2020 No : 178 - 20 No
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b9
16 novembre 2016
16 novembre 2016
personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège 8 Impasse du Marais 41210 MARCILLY EN GAULT Représentée par Maître Nelly GALLIER avocat du barreau de BLOIS substituée par Maître Élisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4e
7 juin 2017
7 juin 2017
Comparant Assisté de Maître Élisabeth MERCY substituant Maître Johan HERVOIS de la SELARL ASTRAIA CONSEIL avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploits de la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff6
16 mai 2018
16 mai 2018
LE METAYER ET ASSOCIES substitué par Maître Élisabeth MERCY avocat au barreau d'ORLEANS DEMANDERESSE, suivant exploit de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c6c
28 janvier 2021
28 janvier 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Elisabeth MERCY ARRÊT du : 28 JANVIER 2021 No : 20 - 21 No
Source officielleChambre Civile
627a0177dd6bd9057dc56d28
9 mai 2022
9 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Elisabeth MERCY la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e8
20 juin 2019
20 juin 2019
Ayant pour avocat postulant Me Elisabeth MERCY, membre de la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Benjamin COMPIN, membre de la Société A2C, avocat au
Source officielleChambre Commerciale
6879d5fd2db7cac9e5eb49dd
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Elisabeth MERCY ARRÊT
Source officielleChambre 1- section A
68e9776f3ea43407b912bc1b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame [N] [O] née le 30 Octobre 1984 à [Localité 4] (YVELINES), demeurant [Adresse 5] représentées par Maître Bénédicte DE GAUDRIC de la SELARL DE GAUDRIC, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946de
21 août 2019
21 août 2019
MANDATAIRE JUDICIAIRE agissant es qualité de liquidateur de la SAS LE MERCY "LE MERCY" dont le siège social est situé [...] , société en liquidation judiciaire en vertu d'un jugement rendu en date du 11
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf89beee0f8318b97652
28 juillet 2023
28 juillet 2023
EXPRO, JCP de [Localité 11] -21/01281 [H] [S] veuve [G] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE [M] [G] épouse [P
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a88
6 décembre 2005
6 décembre 2005
E... veuve Y... née en 1922 à HAI DUONG (VIETNAM) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth DOUY MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a89
6 décembre 2005
6 décembre 2005
DOUY MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/12358 du 18/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Mademoiselle
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e7821cdc6046d47620fc1
8 avril 2026
8 avril 2026
, MERCI !
Source officielleChambre civile 1-5
662b440efe25450008314db6
25 avril 2024
25 avril 2024
Ordonnance rendue le 13 Septembre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 23/1823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Benjamin MERCIER
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f639c
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Claude, Gérard X..., demeurant ..., à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 3°) de Mme Elisabeth, Marie Z... de Saint-Cyr, demeurant ... (15ème), 4°) de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd944a819792e2b8da3b1c8
12 mars 2020
12 mars 2020
dans l'entreprise MERCK SERONO et n'a donc pas qualité pour désigner un représentant syndical au Comité Économique et Social'.
Source officiellePage 1 sur 12