Il ajoute qu'il partage son temps professionnel entre le siège de l'entreprise dont il est directeur, situé en Ardèche (07), et un autre site de cette entreprise, situé dans le Rhône (69).

d'une durée d'un mois et à un stage, à ses frais, de sensibilisation à la sécurité routière ; "aux motifs qu'en cause d'appel le prévenu prétend avoir prêté son véhicule BMW M5 immatriculé 442 PC 07

fait grief à l'arrêt d'autoriser la SCI et la société Blanc à construire un pont sur le canal et à utiliser les voies et réseaux divers du lotissement Lavaury, selon un plan des travaux, référencé PRO-2-07

tableau de maladies professionnelles n° 98 ; 2°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer les termes clairs et précis des documents produits aux débats ; que le tableau des « absences du 04/06/2007 au 07

deux décisions, ou, s'il y a lieu, les deux ; qu'il résulte d'un premier arrêt rendu le 21 novembre 2007 par la cour d'appel de Metz (RG n° 01/00514), rectifié par l'arrêt rendu le 8 avril 2008 (RG n° 07

profit de la société KDI au titre du solde de sa facture impayée, quand cette dernière demandait à la cour d'appel d'ordonner la compensation entre les sommes réclamées et la somme de 20 718 07

refus d'application, l'article 3, 3°, de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, ensemble la circulaire DSS n° 2003-07

font le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêts du 9 juill. 2009, Rehder, C-204/08, du 19 nov. 2009, Sturgeon, C-402/07

de motifs, défaut de réponse à conclusions, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils de Z..., a fixé le préjudice soumis au recours à la somme de 381 496, 07

fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), tels qu'interprétés par la Cour de Justice de l'Union européenne (cf. notamment CJUE, arrêt du 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes et autres, C-171/07

telle imprécision privait un salarié de la connaissance du montant exact de la rémunération attendue, comme la Cour de cassation l'aurait déjà jugé dans une affaire comparable (Soc., 13 mai 2009, n° 07

novembre 2020, n° 19-16.450) ; que la mise en demeure est « impérativement adressée au débiteur des cotisations réclamées » (Civ. 2, 12 novembre 2020, n° 19-19.167, F-P+B+I Civ. 2, 21 février 2008, n° 07

portaient sur des parcelles d'une superficie totale de 18 ha 01 a 40 ca, que les conventions conclues au titre des années 2012, 2014 et 2016 portaient sur des parcelles d'une superficie totale de 22 ha 60 a 07

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a évalué le préjudice économique de Jean-Claude Y... résultant de l'aggravation de son incapacité partielle à la somme de 540 746, 07

confiance, que par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; que cette peine complémentaire ne pouvait donc pas s'appliquer aux faits commis du 05/01/2004 au 05/01/2007 pour les faits de banqueroute, ou du 07

-X... a fait l objet des mises en demeure suivantes qui ont été jointes aux pièces déposées par l URSSAF : -19/ 09/ 96 pour une somme de 13 521 F -08/ 11/ 96 pour une somme de 11 612 F -07/ 01/ 97

René Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 avril 1991, n8 90/07) de fixer à 17 500 francs le montant de l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation de terrains qu'il exploite, au

[G] [E] fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable à poursuivre la nullité des contrats d'assurance-vie Assurdix n° 365 876210 07, n° 366 376085 00, n° 366 503564 13, n° 366 574504 21, n