[X] [W] dispose d'un hébergement chez Mme [S] [W] [Adresse 1].

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, la société Alimentation Sinthu, représentée par Me Chevrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

et le montant du chiffre d'affaire hors taxe sont inférieurs aux seuils fixés par l'article D. 641-10 du code de commerce ; Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1

Considérant ce qui suit : 1.

Faits et procédure 1.

Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 24 septembre 2021, le département de l'Aisne a réduit de 116,11 euros le montant du revenu de solidarité active de M.

Les propositions d'alimentation doivent être effectuées selon une chronologie respectueuse de la dignité et des besoins du gardé à vue. L'interpellation de M.

connexion ASP » signé par la SAS KS Logistique en date du 8 septembre 2015 ; que ce document atteste que le logiciel a été mis en service, que la SAS KS Logistique a pris possession du matériel suivant : 1

Aux termes de l'article 3 du même règlement : " 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2019), la société Parmain alimentation discount dont M.

Faits et procédure 1.

destinés à une alimentation particulière ; Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, et dès lors que l'emploi de la carnitine n'est autorisé dans l'alimentation humaine qu'à titre d'additif à but nutritionnel

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] et Madame [Y] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Tous deux ayant pour conseil Me

Faits et procédure 1.

L'instruction a été close le 8 juin 2023 par une ordonnance du même jour prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

000 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

sous la forme d'aliments complets ou complémentaires ; que la farine dont la falsification est reprochée à Noël X..., qui n'est pas destinée directement à l'alimentation animale, mais dont la destination

ou ingrédient non autorisé, sans demande préalable d'autorisation ; que le produit "Stevia Rebaudiana" est commercialisé par la prévenue, pour être utilisé dans l'alimentation humaine pour son pouvoir