. ; la Société de protection de la nature de Sète-Frontignan-Balaruc demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l’article R. 431-8 dudit code : « Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation

En l'espèce, pour justifier la somme de 103 681,42 euros, les intimés produisent les factures suivantes : -pièce n°1, construction d'un mur : -29 131,20 euros -14 301,28 euros -5 365,70 euros -pièce

et suivants du code de l'urbanisme, et ne s'imposaient pas au plan d'occupation des sols ; qu'ainsi, et nonobstant les dispositions du paragraphe 1-1 de la directive d'aménagement national relative à la

Aux termes de l'article UD11 du règlement du plan local d'urbanisme de Nîmes, relatif à l'aspect extérieur des constructions : " 1.

, aménagements, ouvrages ou installations qui font l'objet de prescriptions obligatoires dans l'article 2 suivant : / 1) les constructions nouvelles, à l'exception de celles citées à l'article suivant,

Aux termes de l’article L. 451-1 du même code : « Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut porter à la

    The relevant provisions of the Construction Act ( Zakon o gradnji , Official Gazette nos. 175/2003 and 100/2004) read: Section 84 “(1) Construction may commence only on the basis of a final

Considérant ce qui suit : 1.

In addition, the following activities are foreseen in the construction and renovation plan:     1) Construction of a new custodial institution in Kuressaare will be completed at the end of 2012

In addition, the following activities are foreseen in the construction and renovation plan:   1) Construction of a new custodial institution in Kuressaare will be completed at the end of 2012; 2)

Considérant ce qui suit : 1.

/ à la société SMCE forage, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société SMCE Reha, société par actions

Aux termes de l’article 5 de la zone UA du règlement du PLU, relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées : « 1.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.