téméraire, dirigée contre Jean-Claude Y... et la société Pellenc ; " aux motifs que l'action en dommages-intérêts exercée en vertu de l'article 91 du code de procédure pénale est fondée sur l'article

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Sur le caractère abusif de la saisie Vu l'article 1240 du code civil; Vu les articles 32-1, 559 du code de procédure civile; A titre liminaire, la cour observe que si la SPL Tamarun soutient dans

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les femmes de chambre percevaient une rémunération comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires, avec un minimum garanti contractuel ; qu'en novembre 1991 l'employeur a dénoncé

les femmes de chambre percevaient une rémunération comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires, avec un minimum garanti contractuel ; qu'en novembre 1991 l'employeur a dénoncé

les femmes de chambre percevaient une rémunération comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires, avec un minimum garanti contractuel ; qu'en novembre 1991 l'employeur a dénoncé

les femmes de chambre, percevaient une rémunération comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires, avec un minimum garanti contractuel ; qu'en novembre 1991, l'employeur a dénoncé

Les plaintes qui ont été classées sans suite ont été déposées de façon téméraire et avec une incroyable légèreté et constituent des dénonciations calomnieuses.

CLAUDNAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître DEUBEL Eric,