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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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78 323 résultats pour « 1) non »

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CODE

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Article D45-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 66 > 08

Code de procédure pénale

Le non-respect des dispositions des articles 276-1, D. 45-1 à D. 45-1-2 ne constitue pas une cause de nullité de l'audience tenue devant la cour d'assises.

LEGIARTI000021985662

—

-Nouvelles installations : (Schéma non reproduit) (Schéma non reproduit) (Schéma non reproduit) Dispositions relatives au transfert des eaux de cales machines et/ou des résidus vers les citernes de décantation de la tranche cargaison des navires-citernes

Article D614-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Code rural (nouveau)

Lorsque la surface non-déclarée représente plus de 3 % et ne dépasse pas 30 % de la surface déclarée, la réduction est de 0,5 % ; 2° Lorsque la surface non-déclarée représente plus de 30 % et ne dépasse pas 60 % de la surface déclarée, la réduction est

Article 223 VT ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

Sont déduits des impôts couverts de l'exercice : 1° La charge d'impôt exigible afférente aux éléments exclus du résultat qualifié en application de la sous-section 1 ; 2° Les crédits d'impôt non qualifiés non comptabilisés comme une réduction de la

Article ANNEXE II

—

Non Oui (1) 7. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air. Non Oui 8. Approvisionnement en énergie électrique de secours. Non Optionnel 9. Système de ventilation de secours.

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3) (4).

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3) (4).

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3) (4).

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3) (4).

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3) (4).

Article Annexe IV

—

1. Classement selon l'efficacité énergétique (Tableaux non reproduits)

Article 9

—

Critères de classement : 1. Les travaux sont classés franchement grisouteux lorsque de manière non exceptionnelle : - soit la teneur moyenne de leur retour d'air dépasse 0,3 p. 100 ; - soit la teneur maximale locale dépasse 1 p. 100. 2.

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 55

Code de la sécurité sociale

F3b 762, 768 et 769 Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.

Article (suite 2)

—

O Non A, B Non 15.19.6 Adipate de di-n-hexyle X P 1 2G Ouvert Non Oui O Non A Non 15.19 Adipate de diisononyle Y P 2 2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non 15.19.6 Adipate

Article ANNEXE IV

—

Non Oui (1) (2) 10. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air. Non Oui (1) 11. Approvisionnement en énergie électrique de secours. Non Optionnel 12. Système de ventilation de secours.

Article 252

—

L2334-22-1 II.

Article R412-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 12

Code de l'environnement

Indépendamment des dispositions prévues aux articles R. 412-1 à R. 412-1-2, le ministre chargé de l'environnement arrête, après avis du Conseil national de la protection de la nature, la liste des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces

Article Annexe II

—

II-1. CCP d'avancement et de discipline des agents non titulaires du ministère de la défense II-2. CCP compétente à l'égard des agents non titulaires du ministère de la défense II-3.

LEGIARTI000046376515

—

ANNEXES Le chef de service Article 8 1) a) 6 Non

Article R*422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Code des communes

Sont applicables aux agents non titulaires les dispositions de l'article R. 411-1.

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