Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Nous réserverons les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

[M] et 5.000 € à Mme [P], soit 10.000 € au total, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les entiers dépens relatifs à la saisie

civile

[I], ce motif s’apparente à celui de l’urgence manifeste visé par l’article 750-1 du code de procédure civile.

Elle argue que cette circonstance caractérise la cause grave de l'article 914-4 du code de procédure civile.

code civil. » Réponse de la Cour 9.

civile : 5.

[U], es -qualités, la somme de 10'000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, '

électoral, le tribunal judiciaire a procédé par voie de simple affirmation et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'à moins qu'elles soient directement contraires aux principes généraux

Selon l'article 564 du code de procédure civile, les parties ne peuvent soumettre à la cour des prétentions nouvelles sauf pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger

la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

demandes et prétentions plus amples ou contraires ; * condamner la société ARIAM à payer la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

civile.

[O] [G], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 11 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre

civile et, statuant à nouveau, de condamner les consorts [J] au paiement d'une somme de 10.000 euros pour procédure abusive, d'une somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts et d'une autre

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.