Marseille (Bouches-du-Rhône), place Général Ferrier, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars

X..., engagé le 1er mai 1983 par la société Fromageries Bresse bleu, en qualité de directeur technique, a été licencié pour faute grave le 12 juillet 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 1996 qui avait jugé que l'article précité était entaché d'illégalité ; que, toutefois, elle a contesté la date d'effet de l'attribution de cette allocation, fixée au 1er

judiciaire de Rouen autorisant le maintien en rétention de Mme [Y] [W] [S] pour une durée supplémentaire de trente jours à compter du 1er mai 2026 à 00h00 jusqu'au 30 mai 2026 à 24h00 ; Vu l'appel interjeté

X... a été embauché le 1er mai 1963 par la coopérative des agriculteurs de Bretagne et a été licencié pour faute grave le 8 juin 1988 alors qu'il occupait l'emploi de manutentionnaire ; Sur les trois

Renard-Payen, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mme Marie, conseiller référendaire, M.

X..., au service de la société Hôtel Locarno en qualité de veilleur de nuit, puis de concierge de nuit, depuis le 1er mai 1978, est parti en préretraite le 31 octobre 1980 ; Attendu que M.

Y..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Subrini et compagnie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 mars 2015), qu'engagé le 1er

mai 2011 jusqu'au 30 avril 2012 ; qu'à compter du 1er mai 2012, il a de nouveau été mis à disposition de cette société par contrats intérimaires conclus avec la société Manpower jusqu'au 30 avril 2013

X..., employé depuis le 1er mai 1998 en qualité de chef de chantier par la société Keller fondations spéciales, a, par lettre du 27 septembre 2000, été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen

Z..., pour la période du 1er mai 1993 au 31 mai 1998 ; Attendu que M.

le siège est à Valence (Drôme), place Bellon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars

Le Gall, engagé le 1er mai 1982 en qualité d'attaché commercial par la société Force V, exploitante d'un commerce de bateaux de plaisance, était responsable d'un point de vente lorsqu'il a été licencié

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai

Yvette en qualité de plongeuse, a été placée en arrêt de travail du 7 avril au 1er mai 2011 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 24 mai 2011 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Motte Picquet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er

avril 1998 au 30 avril 2000, mais ont refusé d'y procéder pour la période postérieure au motif qu'elle était couverte par un nouvel accord national du 1er mars 2000 suivi d'un avenant tarifaire du 1er

avril 1998 au 30 avril 2000, mais ont refusé d'y procéder pour la période postérieure au motif quelle était couverte par un nouvel accord national du 1er mars 2000 suivi d'un avenant tarifaire du 1er