[O] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de président du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Versailles, défendeurs à la cassation.

trois chèques qu'il avait lui-même tirés sur le compte dont l'étude était titulaire à la Caisse des dépôts et consignations ; que cette somme ayant été détournée, la Caisse régionale de garantie des notaires

[U], notaire. 2. Après avoir annulé le jugement du tribunal, la cour d'appel a condamné le notaire à la peine d'interdiction d'exercer pendant une durée de cinq années.

X... dans ses conclusions, s'il était totalement étranger à ce retard et s'il avait sollicité du notaire dès l'échec de la réunion du 1er juin 2016 qu'il soit établi un procès-verbal de carence qui lui

Z..., notaire, qui, désigné par une ordonnance d'exécution forcée d'un tribunal d'instance, a procédé à l'adjudication de leur immeuble dont ils ont ultérieurement obtenu l'annulation sans pourvoir récupérer

Selon l'article 33 du règlement intérieur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, les notaires en activité qui remplissent les conditions fixées à l'article 84 du

W], notaire, a adhéré au contrat de prévoyance collective n° 201 609 souscrit par la chambre départementale des notaires de Paris auprès de la société Generali France assurances, aux droits de laquelle

[M], notaire associé depuis le 11 décembre 1988 avec MM.

. ; que, sur requête de Mme X..., le tribunal d'instance de Ribeauvillé a ordonné le partage judiciaire de cette indivision et désigné un notaire pour y procéder ; qu'en l'absence d'accord, Mme X...

F..., notaire associée de la société X...

R... a notifié ses conclusions n° 3 d'appelant ; que le 22 janvier 2019 à 11h29, conformément au calendrier de procédure notifié aux parties le 1er août 2018, l'ordonnance de clôture a été portée à la

Celle-ci a a obtenu le diplôme de premier clerc de notaire le 5 décembre 1996 et celui de notaire en 2012.

Des différends étant survenus entre les héritiers, un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des deux successions et le notaire désigné pour y procéder a dressé

Les opérations de liquidation et de partage de sa succession ont été confiées à Mme [W], notaire (la notaire), associée au sein de la société Groupe Monassier Val de Loire (la société notariale). 4.

Z..., que la remise des fonds au notaire, à défaut de mandat exprès de Mme X..., était illicite, après avoir pourtant relevé que les fonds en cause avaient été prêtés à Mme X... par l'agent immobilier,

du notaire, l'assermentation et l'habilitation du clerc, ce à quoi le document litigieux ne fait nullement référence de sorte qu'aucun élément n'est de nature à suppléer l'absence du notaire au moment

Y... comme syndic ; qu'un jugement du 10 décembre 1985, prononçant la résiliation du bail, a dit que celle-ci serait non avenue si les loyers échus depuis le 1er avril 1985 étaient réglés en totalité par

André E..., notaire décédé, demeurant ..., 4 / de M.