ET FILS ET L'ENTREPRISE MONTICO A PRENDRE EN CHARGE CES TRAVAUX REEVALUES ET A LUI VERSER, EN OUTRE, 5.000 F DE DOMMAGES INTERETS ; 2° - CONDAMNE LES ARCHITECTES ET L'ENTREPRISE A LA REPARATION DES

en vue d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la culture de procéder à cette reconnaissance, dans le délai de quinze jours à compter de la notification

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France a refusé de faire droit à la demande de dispense aux règles de sécurité incendie formulée par la société Engelmann Architectes

-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

NORMINTER, qui l'avait chargé de la conception du projet et de la définition des normes de construction, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2°

Jacques Z..., demeurant à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Commercial Union, se

figurer les poutres litigieuses sur les plans fournis au vendeur, au motif inopérant qu'il n'était pas chargé d'une mission de commercialisation, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2)

Velghe A..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF), d'une mission de conception d'un projet d'extension et de surélévation d'un bâtiment et la société Vision II, depuis

Henri Y..., architecte, 2° à ce que ce dernier soit condamné, solidairement avec M.

rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Vips France, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ..., 91000 Evry, 2°

SARL D'ARCHITECTURE JOHANN ALVARO ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A. ALLIANZ, S.A.R.L. DUPUY FRERES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

[Y] et de la société d'architecture [2], ayant pour gérant M. [D], architecte, Mme [E] a assigné M.

' constaté que la SA NISSARENAS a adressé aux architectes 2 mises en demeure afin que ces derniers mettent fin à leur mésentente, et que ces mises en demeure n'ont pas été suivies d'effet.

X..., architecte, 2°) condamne, après expertise, M.

Grand Est refusant son inscription à l'ordre des architectes ; 2°) d'enjoindre au conseil régional de l'ordre des architectes Grand Est de l'inscrire sur le tableau de l'ordre des architectes sous astreinte

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian X..., 2°/ Madame Thérèse Y..., épouse X..., demeurant tous deux 70, "

X..., architecte ; 2°- rejette la demande présentée par la commune de Cervione au tribunal administratif de Bastia en tant qu'elle est dirigée contre elle ; 3°- à titre subsidiaire, réduise le quantum

[H] [B], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Luxos, 2°/ à M.