1341 DU CODE CIVIL, ADMETTRE QUE LA PREUVE DE CETTE MODIFICATION ETAIT ETABLIE, DES LORS QUE LES EPOUX Y...

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL, 1341, 1916, 1917 ET SUIVANTS, 1923 DU CODE CIVIL, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 1348 DU

1341 du Code civil et en relevant qu'il ne fournit aucun écrit de nature à aller à l'encontre de la reconnaissance du 2 août 1989, la cour d'appel qui n'a pas pris en considération le caractère frauduleux

justifier d'une autorisation par écrit, conformément aux dispositions de l'article 1341 du Code civil, de sorte qu'une autorisation même verbale, ne pouvait suppléer l'autorisation écrite exigée par le

, se substituer à une action contractuelle dont le demandeur est dans l'impossibilité de rapporter la preuve, les juges du second degré ont violé l'article 1371 du Code civil en retenant que le non-paiement

y avaient été inscrites avant la signature, sauf preuve contraire administrée, conformément à l'article 1341 du Code civil par la partie qui allègue un abus ; qu'ayant relevé qu'aucun élément de nature

1341 du code civil, ensemble les articles L. 110-3 du code de commerce et L. 324-1 du code rural ; Mais attendu, en premier lieu, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des

4, DENATURE LE BAIL ET MECONNU L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL EN AFFIRMANT QUE LA DESIGNATION DES LIEUX FIGURANT AU CONTRAT DE LOCATION NE CONSTITUAIT QUE DE SIMPLES PRESOMPTIONS, LA COUR D'APPEL ETAIT

[M] [B] demande à la cour d=appel, au visa des dispositions des articles 1341 et 1347 du code civil, des dispositions de l=article 9 du code de procédure civile, des dispositions des articles 1316-1 et

tacitement renoncé, de manière partielle, à ses droits successoraux au profit de Mlles C..., sans caractériser sa volonté non équivoque, 2) et 3), en violation de l'article 1341 du Code civil, en ce que

1328 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en admettant qu'un témoignage puisse écarter la force probante d'un acte écrit, le Tribunal a violé l'article 1341 du Code civil ; alors, encore, qu'en déboutant

, ADMETTANT AINSI LA PREUVE DE L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL " ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE SI LA PREUVE D'UN DELIT EST SUBORDONNEE A L'EXISTENCE D'UN CONTRAT, CELUI-CI DOIT ETRE PROUVE D'APRES

le mandat " apparent ", sans constater que le prétendu donataire rapportait la preuve par écrit d'une contre-lettre, la cour d'appel a violé l'article 1341 du Code civil ; alors, de troisième part, que

de l'acte qu'elle avait conclu par écrit, la cour d'appel a violé l'article 1341 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel s'est abstenue de répondre aux conclusions faisant valoir, d'une part, que l'attestation

A UNE AUTRE PERSONNE QUE LES ACQUEREURS ET A ADOPTE LE PRIX FIXE PAR L'EXPERT, SUPERIEUR AU PRIX FIXE PAR LA CONVENTION, A NON SEULEMENT VIOLE L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL, MAIS DENATURE LA CONVENTION

1315 et 1341 du code civil ; qu'en effet, la charge de la preuve de l'existence d'un contrat incombait à celui qui s'en prévalait ; qu'aux termes de l'article 1341 du code civil et par application des

1341 du Code civil et L. 143-3 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que le manquement de l'employeur à son obligation de délivrance des bulletins de paie ne lui interdit pas d'établir le paiement

propriétaires du canal traversant ses parcelles, alors, selon le moyen, " qu'en admettant que les consorts Y... puissent suppléer aux carences de leurs titres par des attestations, la cour d'appel a violé l'article