qu'à l'article 7 du contrat de travail signé entre les parties en date du 16 novembre 2010 il est dit : "Madame Y...

était non un déficit de gestion mais un déficit d'inventaire alors, d'autre part, que l'article 7 du contrat stipulait qu'un inventaire des marchandises détenues par les gérants, à titre de dépôt, pouvait

l'argumentation de la société BOSTON n'est pas sérieuse; qu'en effet l'article 7 du contrat, qui fait référence au cas énoncé à l'article 3, lorsque le forfait minimum n'est pas atteint pendant deux mois

étaient non des déficits de gestion mais des déficits d'inventaire, alors, d'autre part, que l'article 7 du contrat stipulait qu'un inventaire des marchandises détenues par le gérant à titre de dépôt,

Y... quant à l'exécution des travaux prévus par l'article 7 du contrat de bail avait force obligatoire, de sorte que ce moyen, à nouveau soulevé devant la cour d'appel de renvoi, était sans incidence sur

Le contrat de travail établi le 27 décembre 2006 entre les parties en son article 7 stipule que : « En sus des rémunérations définies à I'article 5, monsieur Philippe Y... recevra une indemnité, en remboursement

, lettre dont l'arrêt déduit " qu'implicitement ce courrier fait référence tant à des infractions aux statuts de l'association qu'à des motifs graves, ces deux sortes d'agissements étant visés par l'article

7 ne constitueraient pas les "objets semblables ou complémentaires" visés par l'article L. 330-1 du code de commerce, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'article 7 des contrats

18 FEVRIER 1976 PRESSAT A DONNE CONGE AUX FINS DE REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE A LA SOCIETE LOCATAIRE POUR LE 11 NOVEMBRE 1977 ; QUE LA SOCIETE CLAUSE A SOUTENU QUE CE CONGE ETAIT TARDIF, L'ARTICLE

de travail à ses torts et de l'avoir condamnée au versement de diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen, que l'article 2 du contrat de travail du salarié dispose que "(...)

l'absence de faute grave ; que les faits reprochés au demandeur ne constituent pas une faute de manière à perturber de façon permanente le bon déroulement de l'entreprise ; 1) ALORS QUE selon l'article

AUX MOTIFS QU'IL S'AGIT DE TRAVAUX JUSTIFIES, NECESSITES PAR L'ETAT DU SOL, QUE LE DEVIS INITIAL N'ETAIT QUE PREVISIONNEL, ET QUE LADITE SOCIETE PEUT SE PREVALOIR DU QUITUS DECOULANT DES TERMES DE L'ARTICLE

parties signataires pourra mettre fin à la convention avant terme sous réserve d'observer un préavis de trois mois vis-à-vis des deux autres, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (article

7 du contrat, sans constater que la révocation, retenue comme prétexte de la déchéance du terme, était imputable au fait ou à la faute légère de l'emprunteur, la cour d'appel n'aurait pas justifié sa

2015, des deux niveaux du sous-sol, à tout le moins du deuxième niveau, que les réserves assortissant le procès-verbal de livraison du 11 décembre 2014 avaient été levées le 13 mars 2015, que, selon l'article

somme de 660 559,44 francs correspondant à un trou de caisse et à l'enregistrement d'un ticket de " quinté + " pour 571 200 francs, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte des termes de l'article

7 du contrat du 13 janvier 2006 ; qu'en effet, si l'article 3 de la loi de 1975 précise que ''l'entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit

1721 du code civil ; 2°/ que les clauses particulières du bail peuvent écarter l'obligation de garantie des vices cachés pesant sur le bailleur ; que l'article 7 du contrat de bail conclu le 17 janvier