[E] demandent à la cour, au visa des articles 564 à 566, et 834 et 835 du code de procédure civile, des articles 1217 et suivants du code civil, de l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation

484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

Sur la saisine en référé L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d’urgence, le juge des contentieux de la protection, dans les limites de sa compétence, peut ordonner

484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile. 11.

et 835 du code de procédure civile, et 651 et 1240 du code civil, de : -confirmer l'ordonnance du 19 juillet 2023 en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne le refus de condamnation in solidum

[K] et [B] [Z] demandent à la cour de : Vu les articles 815 et suivants du Code Civil et notamment les articles 815-7 et suivants, 831-2 et suivants, 835 et suivants, - Dire et juger que les concluants

Sur l’acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les

484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

[B] [T] [N] [J] à verser à la société CDC Habitat la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [E] [P] et M.

484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

[S] [R] et Mme [O] [R] seront déboutés de leur demande formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamnés in solidum à verser à M.

solidum la SCI LE BOUT DU MONDE et la SARL LE CHASSIRON, à payer à la commune de [Localité 3] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné in solidum la SCI

L.213-4-3 du code de l’organisation judiciaire, 834 et 835 du code de procédure civile et L.412-1 du code des procédures civiles d’exécution : - constater que Messieurs [Z] [J], [L] [X], [C] [P] et [U

du 28 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la résiliation du bail et l’expulsion du locataire : Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire

484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.