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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315355_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
administrative, au ministre de l'intérieur et des outre-mer de donner instruction à l'autorité consulaire compétente de lui délivrer un visa de long séjour portant la mention étudiant, dans un délai de quarante-huit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51068
15 septembre 2021
15 septembre 2021
[R] et la société Highfi ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 10 septembre 2020, qui, pour corruption, a condamné le premier à dix-huit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00738
15 mai 2019
15 mai 2019
d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 6 mai 2015, pourvoi n° 13-87.428), pour contrebande de marchandise prohibée,l'a condamné à huit
Source officiellesoc
61372315cd5801467740536f
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Z... profitait, comme chaque année depuis 10 ans, du pont de l'Ascension pour prendre une semaine de congé, ne l'avait pas lui-même mis dans l'impossibilité de venir travailler le vendredi de l'Ascension
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50237
17 février 2021
17 février 2021
la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2019, qui, pour fraude fiscale, a condamné, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende et dix-huit
Source officielle1ère Chambre
5fdd16708c076b803c5a1dcc
9 octobre 2018
9 octobre 2018
née le [...] à CHAPELLE D'HUIN de nationalité française, demeurant [...] Madame Delphine Z... Venant aux droits de Monsieur Camille Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110029
3 février 2016
3 février 2016
C'est dans ces conditions qu'un contrat « ASCENDO V » était ouvert au nom de [J] [H] née [G], le 25 septembre 2000 » ; Qu'ainsi, Monsieur [K] [G] a signé régulièrement le contrat qui mentionne [J] [G]
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321aff9e4ea48318f5ade5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il apparaît ainsi que Monsieur [S] a procédé à son encordement lui-même et réalisé un n'ud de huit (ou n'ud en huit, n'ud d'arrêt utilisé pour attacher la corde au baudrier, premier enseignement en matière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03067
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme P... F..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ES, en date du 3 juillet 2015, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00707
28 février 2017
28 février 2017
____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01871
13 novembre 2008
13 novembre 2008
journée, l‘employeur lui a signifié par lettre du 2 juin 2003, qu'elle ne faisait plus partie du personnel pour avoir brusquement abandonné son travail le 31 mai à 10 heures, en plein week-end de l'Ascension
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616243ba1217cad6c01648eb
15 janvier 2014
15 janvier 2014
En ce qui concerne le jour de l'ascension 2008, il fait valoir qu'il a coïncidé avec le 1er mai ; qu'il n'a pas travaillé ce jour là et n'a été rémunéré que pour le 1er mai et non pour l'ascension.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041920163
20 mai 2020
20 mai 2020
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la privation de la liberté de culte dure depuis le 16 mars dernier, que la fête de l'Ascension doit se tenir le 21 mai prochain, que
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01292
30 mai 2018
30 mai 2018
Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. Steinmann, Germain, Mme Planchon, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02989
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00190
6 mars 2018
6 mars 2018
René X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2017, qui, pour outrages à magistrats, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01918
27 juin 2018
27 juin 2018
_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-sept juin deux mille dix-huit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01923
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de Mme l'avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00921
28 juillet 2021
28 juillet 2021
[F] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2020, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à dix-huit mois d&apos
Source officiellecr
ême ordre, de la connaissance des procédures suiviesc/M.Bruno A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02080
22 août 2018
22 août 2018
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille dix-huit
Source officiellePage 4 sur 22