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407 résultats pour « AYACHE étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

627df70c0d41e0057d43e163

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Boris AYACHE

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

69d747f4cdc6046d479cd5ce

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 2] représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Intimés Monsieur [G] [B], avocat Société

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747f8cdc6046d479cd623

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Robin HANCY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants S.A.S. [2] représentée par Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d7493ecdc6046d479cec8b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Robin HANCY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Association [2] représentée par Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74945cdc6046d479cecfa

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Robin HANCY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants S.C.M. [2] représentée par Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74948cdc6046d479ced4b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] agissant es-qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [2] par décision du tribunal de commerce de Marseille du 18 mars 2025 représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d7494bcdc6046d479ced92

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Robin HANCY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Association [2] représentée par Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e831

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

15 Décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 08/00292 Copies exécutoires délivrées à : Me Perrine CHABOCHE Me Isabelle AYACHE-REVAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400243_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 13 février 2024, l'Association Centre de santé dentaire de Toulon, représentée par le cabinet McDermott Will et Emery agissant par Me Laurent Ayache

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BDR 94 ALFORTVILLE 4 ECOLES dont le siège social est sis 4bis, Rue des Ecoles - Bâtiment B - 94140 ALFORTVILLE tous deux reprrésentés par Maître Jonathan AYACHE, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409596_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Ayache, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision du 20 juin 2024 par laquelle la vice-présidente de la commission de la formation et de la vie universitaire

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

GHAZI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mohamed LAHOUEL, Ahmed GUENNACH, Mohamed KHALFALLAH, Chérif BENDEL, Salah MEHDI, Ahmed MIMOUN, Mohamed JARRARI, Séghir BENADEL, Tahar JIRIDI, MEZOUARI Driss, Aïssa AYACHE

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6010cdc6046d477cad2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

incidentes qu pourraient être formées ; - Ordonner la vente forcée des biens saisis ; - Fixer dès à présent la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la SELARL MOURET AYACHE

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73a4ecdc6046d479b4abd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG n° 21/05224 APPELANTE S.A.R.L. [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lara AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47118cafc520068c1651

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Serge AYACHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503199_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025 et un mémoire enregistré le 23 mai 2025, l'association centre de santé Bayard, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304128_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Sous le numéro 2304128, par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 20 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande au tribunal

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28afae97b8c18299585fb

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

05 Septembre 2025 N° RG 25/02908 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SQB PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [U] née le 18 Septembre 1984 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge AYACHE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300615_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var (CDOMK 83) représenté par la Selas Harlington, agissant par Maître Ayache

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c62cdc6046d472f467e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Chambre 3-4 N° RG 24/15541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFMB Ordonnance n° 2026/M Monsieur [L] [U] représenté par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, Me Boris AYACHE

Source officielle