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3 565 résultats pour « Abdallah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6879d5f02db7cac9e5eb490a

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur [I] [L] [H] [W] [C] Représentant : Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER, avocat au barreau

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951492

Admin. suprême

23 janvier 1998

23 janvier 1998

Ali ABDALLAH X... ; Vu la demande enregistrée le 9 mars 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon pour M. ABDALLAH X..., domicilié cabinet Joseph Gnonkonte, ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206381_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A A, à Misoun Abdallah A A et à A Abdallah A A.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecbf

Cassation

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Abdallah, 3°) BEN REJEB Zouheir, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1991 qui les a condamnés : d le premier pour infractions à la

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008070445

Admin. suprême

6 juillet 2001

6 juillet 2001

Saïd Abdallah ; 2°° de rejeter la demande de Mlle Saïd Abdallah devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4c1

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Monsieur Abdallah Y...à payer à Monsieur Dominique Z...la somme de 30. 000 euros, condamné solidairement Madame Faouzia X...et Monsieur Abdallah Y...à payer à Madame Georgette C...épouse D...la somme de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008089430

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Saïd ABDALLAH ; Vu, enregistrée le 7 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, la requête présentée par M. Saïd ABDALLAH, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b4b

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Abdallah X...comparaît. Il trouve le montant du préjudice fixé par le premier juge trop élevé.

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4faf2

Cassation

22 novembre 1979

22 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SI ABDALLAH, AYANT ETE OPERE D'UNE APPENDICITE, S'EST VU ATTRIBUER PAR LA CAISSE LE BENEFICE DES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE JUSQU'AU 12 NOVEMBRE 1975

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007952829

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Salih Abdallah et fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de ces décisions que M. X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007952837

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Sirwan Abdallah X... et fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de ces décisions que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007760724

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

JETTIT Abdallah X... ; Article 1er : La requête de M. JETTIT Abdallah X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01245

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Abdallah X.... b- Sur la mise à l'écart de M. Abdallah X... : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

YRENEES M. le Procureur de la République, le 10 Octobre 2007c/Monsieur Z

6253cb14bd3db21cbdd8ccf6

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Abdallah Z... qui avait négligé de venir s'expliquer devant le tribunal, ne vient pas davantage s'expliquer devant la cour, après avoir relevé appel du jugement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200208

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

Abdallah X..., le père de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee6

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Abdallah X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d8

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Abdallah X...justifie y avoir été salarié du 23 avril 1990 au 19 juillet 1994.

Source officielle
CC

civ2

60794cc69ba5988459c46deb

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Abdallah, un terrain sis sur la commune de Boueni ; que celui-ci l'a cédé, par acte sous seing privé du 7 avril 1987 à la commune ; qu'un jugement, rendu par le Cadi, le 6 novembre 1989, a annulé l'acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e06d

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Abdallah X...a interjeté appel de ce jugement le 16 décembre 2010.

Source officielle
CC

civ1

60794cab9ba5988459c46640

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Attendu que Abdallah Y..., né en 1917 à Mironstsy (Anjouan), est décédé le 16 septembre 1975 à Mayotte ; que, le 16 décembre 1991, le Cadi de Dzaoudzi a dressé un acte de partage des immeubles dépendant

Source officielle

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