Abdallah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a confirmé l'ordonnance de placement

Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 14 février 2006, qui, pour non-représentation d'enfants, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1997, qui, pour trafic d'influence, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1999, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une interdiction du territoire français ; Vu le

Abdallah Z... se serait substitué à M.

Abdellah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 10 novembre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en état de récidive et pénétration non autorisée

civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de ce que le tribunal supérieur d'appel aurait entendu, en qualité de témoin à charge contre le demandeur, Abdallah

Abdellah ou Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 1997, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de contrebande

Abdallah, - Y...

Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, en date du 28 mars 2003, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive

Abdallah, - Y... Youcef, - Z...

Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Abdallah

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994

., partie civile non assistée en application des dispositions de l'article 469 alinéa 4 du code pénal ; [ ] que s'agissant de l'exception d'incompétence, la cour constate, sur la recevabilité, que Abdallah

Abdellah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 juillet 1995, qui, pour abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

- n° 10 : "Est-il constant qu'à... le..., des coups ont été portés volontairement ou des violences ont été commises volontairement sur Abdallah A... ?"

Abdallah Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 97-44.843 formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° X 97-44.844 formé par Mme Annie Y..., demeurant ..., en cassation

Abdellah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 septembre 1992, qui, après avoir infirmé, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu

clairement que celle-ci fait les comptes avec lui et vérifie personnellement les répartitions entre Abdallah Y... et Gilles G...; que la conversation du même jour entre Françoise X... et son neveu

Abdellah, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 28 novembre 1994 qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire