Cependant, force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle.

A... en qualité de propriétaire de l'immeuble "en raison des dommages causés aux tiers et consécutifs à un accident imputable à l'immeuble" ; qu'en statuant ainsi, quand la cause des désordres résultait

de navigation ne recouvrent pas tout événement accidentel mais supposent que l'accident soit en lien avec la navigation d'un bateau ; qu'en décidant cependant que le contrat garantissant les dommages

seules déclarations, mais doit résulter d'éléments objectifs corroborant ses affirmations et susceptibles d'être admis à titre de présomptions et de nature à établir le caractère professionnel de l'accident

X..., salarié de la société Roches Blanches, a déclaré un accident du travail qui, survenu le 18 avril 1992 au cours d'une opération de manutention, lui avait provoqué une lombalgie aiguë médicalement

X..., salarié de la société Sofresid, a déclaré avoir été victime le 3 octobre 1992 d'un accident du travail; que la Caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé de prendre en charge au titre de

X..., tourneur, a été victime d'un accident du travail, une lourde pièce de métal dont il effectuait le contrôle au moyen d'un engin de levage ayant basculé et lui ayant écrasé une main ; Attendu que

circonstances de l'accident : inconnues.

son recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie qui avait rejeté sa demande de prise en charge de la lésion à titre professionnel, alors, selon le moyen, que constitue un accident

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de reconnaître le caractère professionnel d'un accident du 1er

du travail le fait accidentel subi le 4 octobre 2011 par Monsieur A... et fait droit à ce recours.

2 et suivants, 459, 485, 502, 567 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant au sujet du dommage accidentel

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1/ que si la Caisse entend contester la déclaration d'accident du travail faite par la victime, elle doit le faire dans un

lorsque l'accident s'est produit au temps et au lieu du travail, la matérialité de l'accident reste à établir par celui-ci ou bien par la caisse primaire d'assurance maladie subrogée dans ses droits ;

des phénomènes d'usure ou de corrosion ; que la cour d'appel, pour juger que la corrosion de l'enveloppe coeur n'était pas accidentelle, s'est bornée à relever qu'il existait un phénomène de corrosion

personnel intérimaire ; que, pourtant, les auditions des salariés prouvent qu'aucune formation n'était assurée et qu'aucune consigne n'a été donnée, cette carence étant directement à l'origine de l'accident

A la suite d'un accident de la circulation survenu le 22 mai 2016, Mme T...

, Godon ne démontre pas que le salarié a, en descendant dans la fosse, commis une faute qui a été la cause dudit accident et, conteste, à tort, à l'appareil bipark qu'il a lui-même inventé, breveté et