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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
L'acquéreur a adhéré au GIE Mont-Vernon.
soc
61372344cd580146774078cb
31 mars 1999
Renaud Z..., X..., David A... et Y... ont été licenciés pour motif économique et que quatre d'entre eux ont adhéré à une convention de conversion ; Attendu que, pour allouer aux salariés des dommages-intérêts
6253cd75bd3db21cbdd936d1
Les acquéreurs ont adhéré au GIE Mont-Vernon.
8ème chambre
DTA_2209066_20250521
21 mai 2025
A B, représenté par Me Adeir-Reinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300539
13 avril 2010
Gilles et Renaud X... exposent que : - M. Y... qui a signé la promesse au nom de la S.C.I.
Pôle 6 - Chambre 5
6162b2544abc2618d50e058d
1 mars 2012
comparant en personne assisté de Me Anne MARTINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1416 INTIMÉE SAS CARROSSERIE [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Isabelle GUY ADER
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00688
2 avril 2014
X... est sans incidence sur le bien-fondé du licenciement ; qu'en effet, l'envoi de Reynald X..., dont la fonction d'assistant chef de chantier imposait, compte tenu de l'activité de l'entreprise, des
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02525_20241112
12 novembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Première Présidence
64ba21c4354f98d9699d4f0c
20 juillet 2023
Les époux ont adhéré à un contrat d'assurance groupe, pour garantir ce prêt, souscrit par la Caisse de Crédit Agricole des Savoie auprès des Sociétés CNP assurances et Prédica.
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208871_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ader-Reynaud, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
ORTA_2204422_20230327
27 mars 2023
B A, représenté par Me Ader Reynaud, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois
ORTA_2204425_20230327
A B, représenté par Me Ader Reynaud, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois
6253cd75bd3db21cbdd936c9
L'acquéreur a adhéré au GIE Mont-Vernon. Le lot a été vendu aux époux Z.... Le 4 juin 2007, la liquidation amiable de la société X..., ouverte le 28 mars 2007, a été clôturée.
Pôle 5 - Chambre 8
69676dd3cdc6046d473e960c
13 janvier 2026
E] [V], ès-qualités, désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de CRÉTEIL du 28 mai 2025, Dont l'étude est située [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Elena ADER
6253ccffbd3db21cbdd91f83
29 janvier 2015
de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA
6253cd76bd3db21cbdd936da
4ème chambre
DTA_2102884_20230209
9 février 2023
La commune de Saint-Trojan a adhéré au syndicat de gestion des bassins versants du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière.
1ère Chambre
DTA_2112053_20231205
5 décembre 2023
l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet a procédé à l'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement ayant pour objet la création et l'exploitation au lieu-dit la Renaudière
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf1ecdc6046d47877147
8 juillet 2025
que la SAS CF TAXIS a proposé à ses créanciers, des modalités d'apurement du passif selon deux options : 50 % en 2 annuités ou 100 % en 10 annuités égales, Attendu qu'une majorité de créanciers a adhéré
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