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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
L'acquéreur a adhéré au GIE Mont-Vernon.
Source officiellesoc
61372344cd580146774078cb
31 mars 1999
31 mars 1999
Renaud Z..., X..., David A... et Y... ont été licenciés pour motif économique et que quatre d'entre eux ont adhéré à une convention de conversion ; Attendu que, pour allouer aux salariés des dommages-intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d1
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Les acquéreurs ont adhéré au GIE Mont-Vernon.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209066_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, représenté par Me Adeir-Reinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300539
13 avril 2010
13 avril 2010
Gilles et Renaud X... exposent que : - M. Y... qui a signé la promesse au nom de la S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162b2544abc2618d50e058d
1 mars 2012
1 mars 2012
comparant en personne assisté de Me Anne MARTINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1416 INTIMÉE SAS CARROSSERIE [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Isabelle GUY ADER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00688
2 avril 2014
2 avril 2014
X... est sans incidence sur le bien-fondé du licenciement ; qu'en effet, l'envoi de Reynald X..., dont la fonction d'assistant chef de chantier imposait, compte tenu de l'activité de l'entreprise, des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02525_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePremière Présidence
64ba21c4354f98d9699d4f0c
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Les époux ont adhéré à un contrat d'assurance groupe, pour garantir ce prêt, souscrit par la Caisse de Crédit Agricole des Savoie auprès des Sociétés CNP assurances et Prédica.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208871_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ader-Reynaud, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204422_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Ader Reynaud, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204425_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, représenté par Me Ader Reynaud, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c9
18 novembre 2016
18 novembre 2016
L'acquéreur a adhéré au GIE Mont-Vernon. Le lot a été vendu aux époux Z.... Le 4 juin 2007, la liquidation amiable de la société X..., ouverte le 28 mars 2007, a été clôturée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69676dd3cdc6046d473e960c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
E] [V], ès-qualités, désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de CRÉTEIL du 28 mai 2025, Dont l'étude est située [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Elena ADER
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f83
29 janvier 2015
29 janvier 2015
de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936da
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Les acquéreurs ont adhéré au GIE Mont-Vernon.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102884_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La commune de Saint-Trojan a adhéré au syndicat de gestion des bassins versants du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112053_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet a procédé à l'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement ayant pour objet la création et l'exploitation au lieu-dit la Renaudière
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf1ecdc6046d47877147
8 juillet 2025
8 juillet 2025
que la SAS CF TAXIS a proposé à ses créanciers, des modalités d'apurement du passif selon deux options : 50 % en 2 annuités ou 100 % en 10 annuités égales, Attendu qu'une majorité de créanciers a adhéré
Source officiellePage 4 sur 13