construction d'une ligne de chemin de fer à grande vitesse de Valence (Chateauneufsur-Isère) jusqu'à Marseille et Montpellier (Saint-Bres et Baillargues), sur le territoire des communes de la Garde-Adhemar

Adhémar, Pierrelatte (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de Monsieur Y..., Raymond, Bertrand, A...

X... est fondé àdemander l'annulation de l'arrêt susvisé de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 19 mai 1994 ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi susvisée du 31 décembre

Enfin, si l'association ADEMAID qui l'emploie en tant que salariée lui a demandé de fournir une nouvelle carte de séjour valide, elle n'établit pas qu'elle perdrait son emploi faute de la produire.

exercices, en application des dispositions du 1 de l'article 39 du code général des impôts, la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit ; que le ministre du budget est, par suite, fondé àdemander

Général du bâtiment à payer à la société Techni-verres la somme de 5 060,30 euros au titre de la prestation démontage de la véranda existante et aux dormants, - débouté la société Techni-verres de s ademande

Bordeaux (33200) 33000 BORDEAUX représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [G] [C] [S] de nationalité Française 2 rue Adamard

Patrick, demeurant Pont Neuf, Bâtiment D6 à Bollene (Vaucluse), 62°) Monsieur YG..., demeurant Quartier de la Bourgade La Garde Adhemar à Pierrelatte (Drôme), 63°) Monsieur YH...

Adhemar (Drôme), II. Et sur le pourvoi n° H 92-41.015 formé par : 1 / la société Prodim Sud Gédial, dont le siège est ... (Vaucluse), 2 / la société Sodice, dont le siège est ...

X... est fondé àdemander, sur ce point, la réformation du jugement du 17 mars 1994 du tribunal administratif de Paris ; Sur les conclusions de M.

X... ademandé au Conseil d'Etat "de ne pas tenir compte" de sa requête enregistrée sous le n° 196165 au motif qu'elle était tardive et qu'elle faisait double emploi avec les conclusions déposées dans l'instance

Ademande qu'il soit enjoint au MINISTRE DE L'OUTRE-MER de lui verser le rappel de l'indemnité d'exercice de missions de préfectures ; que, toutefois, le contentieux opposant M A au MINISTRE DE L'OUTRE-MER

-Débouter Mme [B] de s ademande formulée au titre de l'indemnité forfaitaire de l'article L452-3 du code de la sécurité sociale -Infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré opposable à la société ETERNIT

[M] [Z], comptable de l'office notarial SCP Lapeyre, Ducros, Ademard, constitué séquestre aux termes de l'acte notarié du 28 janvier 2021, Y ajoutant, Déboute Mme [E] [D] de sa demande de dommages-intérêts

manquements commis par la CGSSR dans le calcul des sommes mises à la charge de la Région Réunion au titre de la solidarité financière du donneur d'ordre, En conséquence, - débouter la CGSSR des ademande

Jean André Marie Adhemar Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, la Sarl " Baraka " , représentée par Me Adhemard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2020 par

en ce que " le tribunal a déclaré non commune et non opposable à la société MIC Insurance, représentée par la SAS Leader Underwriting, l'intégralité des condamnations de la SAS Tom service 06 ", et ademandé

F... pour un montant de 305 000 € et les inscriptions de la société Financière Adhemar Brucing pour une somme totale de 441 000 € est totalement inopérant dans la mesure où les dates extrêmes d'effet de

ressortissante italienne née en 1929, résidant à Rome Giuliano TOMASI est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Bolzano Antonio TOMBESI est un ressortissant italien né en 1925, résidant à Rome Ademara