He stated that his son, Adnan Yıldırım, had been abducted from the Çınar Hotel.

A, de l'UFCNA, représentant l'ADNA 72 et autres, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Adlane X..., ; M.

Ibrahim Adinane demande au tribunal la régularisation de sa situation par la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction ou par une décision concernant sa demande de titre de séjour.

  Adnan Turgut, Kayhan Turgut, Osman Turgut, M mes Seviyye Turgut (Çakır), Ayşe Turgut, Hürü Asmakaya, ainsi que les héritiers de Hatice Abbak à savoir MM.

ce qui précède, il convient de faire droit à la demande de la société Adecco France tendant à l'annulation, en tous leurs effets, des désignations en qualité de délégués syndicaux de mesdames Salhia Adnane

text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 26 septembre 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 67492/17 Adnan

#xa0;       de la requete N° 24346/94                       par Adnan

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 51563/20 Adnan

Adlane X, demeurant ... ; M.

In particular, was the applicant denied the right of access to a court, in respect of the amount of compensation established in the relevant expert report (see, inter alia , Fatma Nur Erten and Adnan Erten

Adnan X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Toulouse Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

Adnane, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 20 octobre 2006, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et à

Some of them (Mr Adnan Habimi, Mr Ljubomir Simić, Mr Srđan Lomigora, Mr Bojan Vučković, Mr Bajram Baždar, Mr Branislav Radulović, Mr Darko Savić, Mr Ćerim Binaj and Mr Nenad Đokić) were treated in the

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - BOUAZIZ Adnene

Türkiye 20/03/2020 Halil ERDOĞAN 1970 Niğde Turkish Özcan AKINCI   19207/20 Adsan v. Türkiye 16/04/2020 Nusret ADSAN 1978 Trabzon Turkish Ülkühan ADSAN   21023/20 Coşkun v.

  Adnan Orak («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 12 août 1994 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention

Ali Adnan Ilewi, désigné représentant unique. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 31 mars 2022 où siégeaient : M.

Adnane X..., demeurant ... ; M.

  Turquie (n o 27396/06, §§ 16-27, 24 mai 2011), Fatma Nur Erten et Adnan Erten c. Turquie (n o 14674/11, §§ 17-18, 25 novembre 2014), et Tanɪşma c.