3] et encore ayant domicile élu chez Maître [M] [K] demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SARL BAB EL HARA Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 827546847 / N° de Gestion : 2017 B 1265 Représentant

[J] [E], 2°/ Mme [W], [C], épouse [E], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ M. [N] [E], domicilié [Adresse 4], 4°/ M.

1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparaissant en personne MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SELARL EKIP' prise en la personne de Maitre [M] [J] [Adresse 3], Comparaissant par Madame [O] [N], munie

du bail du 18 décembre 1991 avec M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIXN M. [I] [P] C/ M.

N° RCS de [Localité 1] : 833001712 / N° de Gestion : 2021 B 1 adresse légale : [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE Représentant Légal : M.

Henri X..., demeurant ..., 2 / Mme Adrienne Y..., épouse X..., demeurant ..., Sur le pourvoi n F 93-17.167 formé par M.

[L] (le bailleur), ont donné à bail à ferme à M. et Mme [E] (les preneurs) diverses parcelles, qu'ils ont mises à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [Adresse 1], devenu

l'ordonnance de non conciliation -constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents sur la personne des deux enfants mineurs issus du mariage, Hortense née le 20 mars 1997 et Adrien

X..., demeurant à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence), quartier des Sanières, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Mme Adrienne

Adrien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit de la société Auxibail, société anonyme, dont le

à Saint-Loup-sur-Semousse, constitutif de la servitude querellée ; qu'il ressort néanmoins de l'acte authentique reçu le 23 septembre 1998 par Maître Marie-Paule B..., Notaire associé à Luxeuil-les-bains

la SCP MAUSSION - 80 Me Adrienne RIQUET MICHEL - 73 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01832 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMUO JUGEMENT N° 25/008 copies certifiées conformes délivrées le

Par acte du 13 juillet 2016, le GAEC a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance du bail grevant la parcelle ZV 65 et expulsion de M. [H] [Q].

: Madame [O] [A], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [Z] [A], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Adrienne AUBERT Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJD3 COMMUNE DE [Localité 2] C/ Mme [U] [L] TRIBUNAL

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Selectys, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.