X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 30 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier

Al Ihssane à Agadir (Maroc) ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 9 fevrier 2000 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

octobre 1998, présentée par Mlle Fatima X... demeurant 67 Bloc 2 à Agafay, Taroudant (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du consul de France à Agadir

El Bachir X..., demeurant n° 67 A Bloc 1, Agdal 1 à Agadir (Maroc) ; M.

Christine Y..., demeurant .... 456, bâtiment 15 à Nevers (58000) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 31 mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 avril 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Abd X..., demeurant n° 26, rue 721, cité Elwafa, à Agadir (Maroc) ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres

El Wahda 420, 01001 Anza Agadir (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 21 mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha X..., demeurant B.P.148, Ait Melloul à Agadir (Maroc) ; Mlle X... demande que le Conseil

B...E..., demeurant..., secteur résidentiel à Agadir au Maroc (80000) et M.

Omar X..., demeurant 52, rue 705 Cité El Wafa à Agadir 010001 (Maroc) ; M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, la société civile immobilière de l’Agadir demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation

; Mme Z... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 septembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

Mohamed X..., demeurant Douar Ben Cheikh Temsia, Inezgane Wilaya d'Agadir (Maroc) ; M.

Abdelhay X..., demeurant au N 12 Rai 310 Agadir (Maroc) ; M.