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87 résultats pour « Agathe LE BOUTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Hospitalisation d'office

686d650ca2273490db108ad3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Maître LE BOUTER Agathe, avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique , s’en est rapporté à Justice sur la forme ; je n’ai pas d’observations sur

Source officielle

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TJ

Chambre référés

67f0263e02fc178212f7f2f7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d72acdc6046d47d8a6d8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64d1cdc6046d47ca9d83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Présidente de chambre Conseiller : Madame Agathe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d254e6f046d26ca500

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[C] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Agathe DE GROMARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

Source officielle
CA

17e chambre

6035e3af6cc33749e717be56

Appel

4 février 2016

4 février 2016

* La SA MATIS TECHNOLOGIES - MT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MANCRET de la SELARL HOCHE SOCIETE D AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0061 substitué par Me Agathe

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-208840

Admin. suprême

24 février 2021

24 février 2021

Her identity was later checked on board the Border Guard’s boat. 16.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

LEBLANC, 17 avenue de Champagne (93600) Aulnay-sous-Bois ; Jules LECAT, Agache 802 Bois d'Achelles (59910) Bondues ; François LE DREN, 66 rue Daniel Niord (91600) Savigny-sur-Orge ; Mme Colette LEMAIRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67134bf7208351cec6586643

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En juillet 2018, une deuxième levée de fonds est intervenue et les sociétés Xange, Aglaé Ventures et Financière Agache sont entrées au capital de Skello.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c10513bf9fd47c90a135c5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[E] [T], demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Agathe LECOCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69d89e6acdc6046d47bcd28b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

date du 11 Mars 2024 RG n° F23/00175 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANT : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Agathe

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e0974d2583184550bf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Agathe CHOPIN, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 31 Août 2023 Tenue par Virginie CLAVERT magistrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bb8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la Cour : Jugement du 10 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/01446 APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Agathe

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CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

janvier 2025, la présidente a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676d7d6cbb391a608a18bb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66104648c9ea95b316fe40bd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DESPORT-AUVRAY, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. 2/ Monsieur [D] [Y], syndic bénévole du syndicat des copropriétaires de la VILLA NOÉMIE demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Agathe

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970dececdc6046d471e87e0

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Agathe

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Anne-Charlotte

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa238ea34ad100085818f7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] un courriel dans lequel il lui indique avoir constaté, alors qu'il est « positif au Covid 19 », que « ta voiture bouge alors que tu es en quarantaine », et lui rappelle les conséquences de son comportement

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67ef68c36b85edc07d3454b2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AXA FRANCE IARD SA [Adresse 4] [Localité 10] représentée et assistée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocat au barreau [Localité 12] INTIMES : Monsieur [G]

Source officielle