mesures nécessaires pour l'en préserver ; que Monsieur X... fait valoir qu'il a été exposé dans le cadre de ses activités à différents produits phytopharmaceutiques (Roundup, Oxytril M, Actril M, DM 68, Agroxone

; Attila Ferenc CSETERKI 1970   Gyuláné PRUKNER 1944   Imréné GÉMES 1936   Edit KISS 1954   Edit Ilona CSEKŐ 1957   Ildikó CSEKŐ 1972   Csaba SÁNDOR 1982   József Ágoston

rendu le 21 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00297 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nolwenn AGBOVOR

JCP de PARIS RG n° 19/11664 APPELANTE Groupement MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE [Localité 5] Groupement d'intérêt public [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nolwenn AGBOVOR

: Jugement du 15 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/02159 APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nolwenn AGBOVOR

Encadrement RG n° 10/02410 APPELANTE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substituée par Me Nolwenn AGBOVOR

    Principal facts   The applicant, Ágoston Kmetty, is a Hungarian national who was born in 1946 and lives in Budapest. He is a trader licensed to work at Budapest Market Hall.

TELCS 1956 Judit TENGERDINÉ BALOG 1947 Attila TERMES 1941 Pálné TÖRKÖLY 1938 Marianne Erzsébet TOPERCZER 1953 Vilmosné TÖRÖK 1946 Balázs TÓTH 1972 Imre TÓTH 1939 Józsefné TÓTH 1944 Sándor TÓTH 1936 Ágoston

de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Elisa FREDJ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 603 - N° du dossier 230057 - Représentant : Me Nolwenn AGBOVOR

Yves Aguiton, président de cet établissement, à ester en justice pour le compte de la communauté de communes du Val d'Amboise et à défendre les intérêts de cet établissement dans le cadre des actions intentées

1956 Lajos SÜMEGHI 1950 Miklós SZABÓ 1948 István SZAPPANOS 1939 Csaba SZELTNER 1966   SZOMBATHELYI COOP ZRT. 2007 László TÓTH 1951 Györgyi Csilla TÖTH 1961 Zoltán ZÁBORSZKY 1952 Bernadett ZÁMBÓNÉ ÁGOSTON

Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R130 INTIMEE Madame [V] [S] Née le 29 Mai 1975 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nolwenn AGBOVOR

Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R130 INTIMEE Madame [M] [W] [Y] Née le 22 Février 1967 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nolwenn AGBOVOR

Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R130 INTIMEE Madame [Z] [P] née le 07 Août 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nolwenn AGBOVOR

Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R130 INTIME Madame [Y] [U] Née le 20 Octobre 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] -FRANCE Représentée par Me Nolwenn AGBOVOR

   La procédure devant la Cour spéciale de prise à partie        Le 15 juillet 1992, le requérant saisit la Cour spéciale de prise à partie (Eidiko Dikastirio Agogon

conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – les observations de Me de Cirugeta, représentant la société IF Allondon, de Me Eard-Aminthas, représentant la commune de Saint-Genis-Pouilly et de Me Agosson

[K] [P], débardeur forestier, a le 14 décembre 2018 heurté une buse sur le bas-côté de la route avec son tracteur de marque Deutz, modèle Agrotron, série M640, immatriculé [Immatriculation 6], qui a été