MEDICAL [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Maître Jean-Luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1665 L’ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’INVESTISSEMENT (AGIPI

d'une société dénommée Art et Or, a adhéré le 24 juillet 1997 à une convention d'assurance et de prévoyance souscrite par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 6 juillet 1992, par l'intermédiaire de l'AGIPI, Carlos X... a souscrit auprès de la société Axa Conseil Vie (la société Axa) un contrat d'assurance et

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Agius, avocate de M.

B... demande au tribunal d’intervenir dans le litige l’opposant à l’Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement (AGIPI) ainsi qu’à la société AXA s’agissant de l’exécution

contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI

cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1°/ de l'ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INFORMATION - AGIPI

la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Agius de la somme de 800 euros.

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 février 2023, 2 juillet 2025 et 8 septembre 2025 sous le n° 2301255, la société Colas France et la société Agilis, représentées par Me Carrillo, demandent

AGILIS, S.A.S. NGE GENIE CIVIL, NGE ROUTES S.A.S. SIORAT, S.A.S.

A..., représentés par Me Agius, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

A...et à l'association AGIPI à un prix minoré, sans contrepartie.

[E] s'est rendu chez sa fille aînée, Mme [X], au cours de l'été 2007 pour un séjour, a visité avec elle une maison de retraite de la région toulousaine et lui a donné une procuration sur un compte AGIPI

A...et à l'association AGIPI, que ce dernier préside, à un prix minoré, sans contrepartie.

conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne l'APACIF et l'AGIPI

futurs en application de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, cet organisme avait établi un décompte des arrérages versés jusqu'au 31 décembre 2013 pour un montant total net de 82 032 € ; que l'AGIPI

[R] concernant : - les meubles et bijoux, - les contrats Agipi, - les coffres, - les comptes bancaires, - dit que les versements opérés par M.

X... reproche à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de la société Agilis gestion, venant aux droits de la CGIP, elle-même aux droits de la société SFI, pour manquement à son obligation

12 septembre 2006, le magistrat instructeur a commis Mme [Z] aux fins de procéder à l'expertise de l'écriture de plusieurs documents parmi lesquels la lettre de changement de bénéficiaire du contrat AGIPI

B..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide