de l'agent principal, qu'un temps minimum de démarchage est imposé à l'agent mandataire et que ce dernier est soumis à une contrainte de date puisque son activité s'exerce en compagnie de l'agent principal

IZICAP, prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.P.

(les mandants) ont confié à la société La Frontière (l'agent immobilier) un mandat non exclusif de vendre leur maison au prix de 175 000 euros, comprenant la rémunération de l'agent immobilier, d'un montant

commercial chargé du développement du chiffre d'affaires de la société Cerba moyennant le versement de commissions et ainsi, sa qualité d'agent bénéficiaire du statut des agents commerciaux lui ouvrant

agents délégués.

. # Licenziamento degli agenti temporanei. # Causa 25/80.

du Pays cathare » mentionnant les caractéristiques suivantes : - agneau élevé sous la mère au moins 60 jours, - agneau né, élevé et abattu dans l'Aude,- agneau de moins de 140 jours lors de son abattage

X... et de la société les Granits de l'Agenais, les conclusions de M.

. # Agenti temporanei - Inquadramento. # Causa 302/85.

Gérard X..., demeurant ... d'Agenais, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot (contentieux des élections politiques), au profit de M.

X..., agent commercial, que la société Dart invoquait de « simples griefs certes justifiés » qui ne caractérisaient toutefois pas la faute grave reprochée à l'agent commercial, dès lors que les obligations

. # Dipendenti - Ex agenti dell'Associazione europea per la cooperazione. # Causa C-100/88.

de l'ensemble des opérations de vente conclues à l'initiative de l'agent ; qu'en se bornant à constater que l'agent avait fait preuve d'autonomie dans la détermination d'un nombre limité d'offres de prix

cotisante fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que les primes d'assurance versées par une collectivité territoriale pour se garantir contre le risque d'avoir à verser à ses agents

Une expertise judiciaire a été ordonnée en référé et les sociétés Hermainvest et Agneaux distribution ont assigné les constructeurs en responsabilité. 3.

Elle soutient que la commune de Saint-Barthélemy d'Agenais ne s'est pas acquittée des obligations qui lui incombaient au titre de l'exécution de l'article 2 du jugement en cause.

[P] et [C], par la société Assurances [P] [U], agent général d'assurance Generali entre 2008 et 2011, puis par la société [C] et associés, à compter du 1er janvier 2012. 3.

[J] [Y] [Adresse 4] Me Eric AGNETTI [Adresse 5] Me [X] [O] AARPI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 septembre 2025 Greffier

B... a confié à la société Shelter Invest (l'agent immobilier), un mandat de commercialisation, dont la rémunération a été majorée par avenant du 22 avril 2009 ; que, le 28 mai 2009, la société Nacarat

Y..., X..., C..., Z..., Frances, B... et D..., agents de la SMTU, saisirent la juridiction prud'homale statuant en référé pour demander le paiement de ce complément de prime de vacances; Attendu que