juste titre au sens des dispositions de l'article 2265 du Code civil puisque leur titre du 28 décembre 1978 définissait leur propriété notamment par référence aux désignations cadastrales, parcelles AH

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 17 novembre 1998), qu'un conteneur renfermant de l'ail qui avait été vendu par la société Malagutti-Vezinhet à la société AH

[FA] [MW], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

d'appel, qui a admis que le prix du terrain à bâtir à Saint-Denis oscille entre 259 francs et 639 francs le m et qui a retenu, comme terme de comparaison privilégiée, la cession amiable de la parcelle AH

AH Construction devant la présente juridiction.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association A CO GE FA, dont le siège est Cité Saint-Michel, bâtiment Zodiaque

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce à dominante alimentaire par la société Ah-Tak

Ah Sing, domicilié ..., Le Port (Réunion), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 19 novembre 2020), pour s'opposer au partage judiciaire de la terre Vaiama et de la moitié de la terre Tetopaka entre les ayants droit de [FM] [AH], [TB] [PX], [TB] [E],

ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue, en matière de taxe, par le premier président d'une cour d'appel, qu'un litige opposant la société FA

Elle demande à la cour, à laquelle le dossier a été renvoyé, de : - taxer ses honoraires comme suit : - 382,31 € TTC au titre du dossier pénal formalisés par la Facture FA 0208770, - 517.42 € TTC au

au jugement de dire que l'oeuvre répertoriée REC 62 est la propriété indivise des héritiers et légataires, alors : « 1°/ que la simple énonciation suivant laquelle l'oeuvre REC 162 "Sous-bois" de [FA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Ah-Foune, société anonyme, dont le siège est ... de la Réunion

[K] [W] a signé le 18 septembre 1991 une déclaration d'abandon perpétuel de la parcelle cadastrée AH [Cadastre 1] à la Commune d'[Localité 1] pour une contenance de 1150 m².

le litige l'opposant : 1°/ à la société Mango France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mango Haussmann, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Punto FA

cependant de colorer le contexte des relations exactes d'Alain X... et de son client la SA George ; qu'il est constant et reconnu que les autres factures, qui ne correspondaient à aucune prestation de l'EURL AH

] [LD] Madame [G] [LD] Monsieur [MH] [SF] Madame [BN] [SF] Monsieur [JC] [AH] Madame [GE] [AH] Monsieur [W] [YI] Monsieur [VD] [RB] Monsieur [SV] [SN] Madame [ZU] [SN] Monsieur [KN] [ZM]

[FA] [MX] [YX], Mme [EC] [W] [GD], M. [UR] [YV] [LX] [VE], M.