suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2010), que, par acte sous seing privé du 12 juillet 2006, Mohamed X... , Ahlam

MINUTE N° 24/362 Copie exécutoire à : - Me Dominique s BERGMANN - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat (R285) ET : 1) SAS AU BERCAIL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 850068354, Partie défenderesse : non comparante, bien qu'ayant pour conseil Maître Ahlem

Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat (R285) ET : 1) SAS AU BERCAIL, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 850068354, Partie défenderesse : non comparante, bien qu'ayant pour conseil Maître Ahlem

MINUTE N° 26/183 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier

MINUTE N° 396/22 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Nadine HEICHELBECH Le 20.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

: Vu l'article 3-1 de la loi du 9 juillet 1991, devenu l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 15 mars 1991 du tribunal d'Ahlen

Monsieur [R] [U] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/541 du 13/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Colmar) représentés par Me Ahlem

MINUTE N° 26/11 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [K] [P] épouse [A] représentée et assistée par Me Elodie FONTAINE de la SELAS B & F AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ahlem

D P CONCEPT représentée par ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Ahlem

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme B A veuve C, représentée par Maître Ahlem Nessah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite de droit allemand Autohaus Hagedorn Gmbh et Co, dont le siège est Ostbredenstrasse 73 - D, 59229 Ahlen

[J] [H], décédée le [Date décès 1] 2012, représentée par son mandataire la SARL CITYA BAIE DES ANGES représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Ahlem

procédure que, le 27 novembre 2002, une automobile achetée deux jours auparavant par Rafik X..., âgé de 16 ans, et conduite par lui, a été impliquée dans un accident de la circulation au cours duquel Ahlem

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03934 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ahlem

MINUTE N° 23 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 26/217 Copie exécutoire à : - Me Elisabeth GOETZMANN Copie conforme à : - Me Ahlem [J] - greffe civil TJ [Localité 1] ( site des augustins) Le