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757 résultats pour « Aida BOUAYAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2506781_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la demande d’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502684_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Aucune des parties n'était présente ou représentée à l'audience publique, tenue en présence de Mm Bouayyadi, greffière. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524234_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504027_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Yonne du 22 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502782_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00415_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Bouallag, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) enjoindre au préfet l'Essonne de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504818_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 22 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505031_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme A B par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à Mme A B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502692_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur l'admission, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603524_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519187_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522959_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle : « Dans les cas d

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109902_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une décision du 9 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté comme caduque la demande d'aide juridictionnelle formée par M. B.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603758_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604066_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme B... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros précitée sera versée à l’intéressée au titre de l’article L. 761

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500737_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 14 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404779_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 21 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502015_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Mme B... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 19 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502056_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 28 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503619_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 18 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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