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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:178

CJUE

25 mars 2004

25 mars 2004

#Cooperativa Lattepiù arl v Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) (C-231/00), Azienda Agricola Marcello Balestreri e Maura Lena v Regione Lombardia and Azienda di Stato per gli

Source officielle
CC

comm

êt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement forméec/M. X

6079d32f9ba5988459c57dc0

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

X..., gérant de la société à responsabilité limitée AIDA, s'est porté caution auprès de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) des engagements contractés par la société envers l'UCB qui lui avait accordé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02829_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Aina Assistance Services a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la maire

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367198

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AIRAS 1 SAS, dont le siège est 77 rue Charles Michel BP 230 à Saint-Denis (93200)

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8dab

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AIRA, exerçant le commerce sous l'enseigne "Eva A...", dont le siège social

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1171dfcdc6046d47aa24f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Q] se trouve justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de ROANNE, * la SAS INSTITUT FRANCAIS DU BIEN ETRE-AIDA [Q] est dans l'impossibilité de faire face à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03066

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

dommages-intérêts la somme de 32 631 euros ; "aux motifs, repris des premiers juges, que la partie civile a subi un préjudice matériel certain correspondant au montant de la taxe de séjour non perçu pour l'hôtel Aida

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00249_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, AIA Ingénierie et AIA Architectes à les garantir à hauteur de 10 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87186

Appel

1 juin 2004

1 juin 2004

FRANCE SECURITE venant aux droits de la SA KERMAREC PARIS en la personne de son représentant légal C/ Aissa X...

Source officielle
CA

1re chambre civile

6799c93dd742d0b11d26bdf9

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AIA LIFE DESIGNERS S.A.S. AIA ARCHITECTES S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a219f939ca6242d015

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

et AIA INGENIERIE ; condamner les sociétés AIA ARCHITECTES et AIA INGENIERIE aux dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf meilleur accord

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200727

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

encore dans le délai légal pour le faire (jusqu'au 3 janvier 2011) de renvoyer sa lettre afin que soit respecté l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, le tout dans le délai permettant à l'AICA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01032_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

AIA Architectes ingénieurs associés ; 2°) de la mettre hors de cause ; 3°) de mettre à la charge des sociétés AIA Architectes, AIA ingénierie et AIA Architectes ingénieurs associés la somme de 3 000

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fead9

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

X..., ès qualité de liquidateur de la société Aida (...), demeurant ..., contre les deux arrêts rendus le 20 septembre 1988 et le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202110_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Architectes, venant aux droits de la société AIA Atelier de la Rize Lorient, AIA Ingénierie, venant aux droits des sociétés CERA et EXA Conseil, AIA Life Designers, anciennement dénommée Architectes Ingénieurs

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007676557

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY EN DATE DU 27 MARS 1980 REJETANT LA DEMANDE DE M.ELMSADDER AISSA

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101654_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Architectes, AIA Designers et AIA Ingénierie.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10127

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[M] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-20.465 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Aito

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2110092_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, l'a obligé

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c9becbbb650faffb16b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Sur la responsabilité décennale de la société AIA Architectes': La SAS AIA Architectes et la Mutuelle des Architectes Français (MAF) critiquent la motivation des premiers juges qui, sous couvert d'engagements

Source officielle

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Annonces BODACC4 096 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOURS BAITA

SIREN 484613096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

23/09/2026

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Dépôts des comptes

MAITASUNA

SIREN 951245653GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

23/09/2026

Voir →

Procédures collectives

TECHNIQUE ENGENIERIE SOUS-TRAITANCE

SIREN 338866262TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. — Tant en france qu'a l'étranger conception ,étude,fabrication sous-Traitance, commercialisation de tout matériel et produit se rapportant au sport a sa pratique, a son enseignement toutes activités de loisirs, importation exportation court

22/09/2026

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Procédures collectives

AITA

SIREN 933455438TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — la prise de participation dans toutes sociétés et entreprises constituées ou à constituer, quelles que soient leurs activités et par tous moyens ; toutes prestations de services à ces sociétés ou entreprises ; toutes opérations de conseil ; l'investissement dans tous biens mobiliers ou immobiliers.

18/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

AITA 92

SIREN 984102277GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

fabrication et vente de pizzas à emporter ou en livraison (sans vente de boissons alcoolisées)

17/09/2026

Voir →