Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/01350 APPELANT: Monsieur [L] [Y] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY en la personne de Maître Alain

Alain P..., demeurant ..., 12 / la section syndicale CGC de la CMP, dont le siège est usine des Caillots, 58300 Decize, 13 / M.

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 12 Avril 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain

No Lieudit Nature Contenance ZR ZS ZS ZS ZS ZS ZS ZS ZS ZR ZR 40 11 12 13 38 39 40 59 60 36 37 " La Tripière " " Les Chaumes d'Abonneau " " Les Chaumes d'Abonneau

des prestations de nettoyage et de réglage de la chaudière effectuées par un chauffagiste qui avait remis la chaudière en route suivant factures des 22 avril 2009 et 9 décembre 2011 dont le caractère

GENERALI ASSURANCE IARD Compagnied'Assurances L'EQUITE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Alain

ALLAIN DES BEAUVAIS ASSURANCES S.A.R.L. CLAIE S.A.R.L. ELOTEC S.A. AXA FRANCE IARD M. Jean Pierre Y... Me Vincent Z...

Alain Y..., SAS MALZAC GNUVA exerçant son activité sous le nom commercial SAS MARTINIE JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =

Robert, Jean X..., demeurant La Pastourelle, quartier des Chaumes, Velaux (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au

PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 352 358 865 dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la

Par contre, son affectation à des travaux d'entretien de nettoyage brûleurs et chaudières est tout à fait compatible avec son état de santé actuel. » ; M.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020..

CHAUVIN, président Décision n° 10657 F Pourvoi n° R 17-28.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Par commande du 26 août 1992, la société Climadef a confié à la société anonyme CDFI une mission de maîtrise d'oeuvre du projet de conversion de la chaudière, HP4, à charbon en une chaudière mixte charbon

Marina Village Viva et de Maître Daniel Y..., administrateur provisoire, notaire honoraire ayant son siège au 4 Rue Charles Height Concordia BP 375-97054 MARIGOT SAINT MARTIN Cedex Représentée par Me Alain

Alain Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Map Fleurs, demeurant ..., 3°/ de la société Weishaupt, société anonyme, anciennement dénommée Y...

C.) nécessitaient l'obtention d'une habilitation " agent qualifié d'intervention en chaufferie exploitée sans présence humaine permanente " puisque sur la chaudière de cet établissement était affichée

Bertrand X...expliquait, sur la disposition du matériel vidéo " qu'après avoir décidé d'abandonner la course, il avait rejoint la Nouvelle-Zélande où il avait laissé son bateau en gardiennage dans un chantier

Alain Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2 / M. Achille A..., demeurant chemin du Grand Pin, Colomars-le-Pizon à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes), 3 / de M. Yves B..., demeurant ...

GRUNDELER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #G0787 Société MMA IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Alain