APPELANT Monsieur [W] [U] [V] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION

X... sur un compte Carpa, lequel était débité au moyen de six chèques postérieurement au désistement, entre juillet et novembre 1997 ; que ces sommes ne figurent pas dans les comptes de la SA Soclimaine

Vous ne pouviez ignorer, compte tenu de votre position, et de votre ancienneté, la portée de vos actes, qui plongent aujourd'hui notre Société dans un embarras importait vis- à- vis : - du Public (Guide

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par son agent audiencier, Madame [W] [S] , COMPOSITION

Instruction clôturée le 24 Septembre 2002 Audience de plaidoiries du 28 Janvier 2003 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de: Monsieur VEBER, Président

GOLF DE SABLE-SOLESMES"Domaine de l'Outinière"Route de Pincé72300 SABLE SUR SARTHEreprésentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Courassistées de Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANSINTIMES

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

base de son projet de vie et de références définies par voie réglementaire et propose un plan personnalisé de compensation du handicap.

M [O] Société SC [Z] C/ [Q] [M] épouse [A] [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Alain GUIDI Me Lou GODARD Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à

CORSICA LINEA Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Jennifer ASSERAF avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE

L’entrave peut être compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d’efforts importants ou de la mobilisation d’une compensation spécifique.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Il sera rappelé aux parties que les frais d’expertise sont compris dans les dépens.

représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie- Jeanne SIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE