Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Président Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 29 août 2022, Mme B, représentée par Me Hollande, demande à la Cour, dans le dernier

DE CONTREDIT :LA SARL NOVIDIS18 boulevard Albert 1er20000 AJACCIO (CORSE)prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avouésassistée de Me Alain

. - Société UNISYS INTERNATIONAL SERVICE BV ayant son siège Hoogoorddeef 9, 1109 BA AMSTERDAM ZO, HOLLANDE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Elle observe que la police d'assurance est intervenue entre une société de droit hollandais et une coassurance ne comportant à l'origine aucune société française.

Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « concernant les sollicitations du directeur pendant les fins de semaine et les congés, lui-même sollicité souvent en urgence par sa propre hiérarchie en Hollande

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Octobre 2019.

associées » dans lequel il octroie à son concessionnaire des garanties pièces et main d'oeuvre ; qu'est indiqué, page 15, article 2-2: « quand un concessionnaire procède à la vente d'un produit New Holland

" mais faisait référence à une tempête essuyée au large de l'ESPAGNE alors qu'au large d'Ouessant la mer était calme ; Monsieur I..., lui, affirme n'avoir su qu'à l'escale de PORTO que le bateau allait

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Route de Pezenas NEZIGNAN L'EVEQUE 34120 PEZENAS représentées par Me Solange TESTON, avoué assistées de Me Alain

Cet homme, il vit dans la province de Hollande du Nord, il devrait, euh, cultiver des choux pour les vendre au marché (…) Il devrait aller planter des choux là-bas, mais il ne devrait absolument pas travailler

Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Président Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller

Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Alain

née le 14 Mai 1955 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69650 QUINCIEUX représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Patrick BAUDY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

EXPRO, JCP de Paris RG n° APPELANTS Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat au barreau de PARIS

Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180254 APPELANTES **************** Société SOCIETE INSTRUBEL NV Société de droit hollandais

titulaire d'une protection des obtentions végétales relatives à une variété de pommes de terre baptisée Franceline et que le procès-verbal mentionne qu'il est diligenté à la demande d'une société Agrico Hollande

en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître Alain

Gennadiy, - d'avoir le 21 janvier 2004, dans la zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République, en qualité de capitaine du navire "NOVA HOLLANDIA" battant pavillon MALTAIS

Sa mère est en Hollande. Monsieur a l'envie de s'insérer. Il a subi un aménagement de peine. Sa dernière condamnation était pour usage de stupéfiants.