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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb1
28 novembre 2012
.. pris en sa qualité d'associés de l'Association Professionnelle HV Associés ... 75008 PARIS représentés et assistés de Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et de Me Alain
cr
61372602cd580146774223ca
26 octobre 1999
son véhicule, un ensemble routier, sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute A 31, qu'à 23 heures, il a déclaré à des fonctionnaires que le circuit de refroidissement était défaillant mais qu'il allait
6137254ecd5801467741ca51
4 septembre 1991
et s'approvisionner auprès de Semaïnne X... qu'il a connu par l'intermédiaire du frère de ce dernier, Ahmed ; que Y... a déclaré avoir en compagnie de son ami Michel I... effectué trois voyages en Hollande
Rétention Administrative
6a0ff8b6cdc6046d478a38c6
21 mai 2026
Mon avocat avait dit qu'elle allait faire appel sur cette décision. J'ai des rendez-vous avec un psychologue. Je vous demande vingt-quatre heures, j'irai soit en Hollande soit en Belgique...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100246
24 mars 2021
BV, société de droit hollandais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]
613725dccd58014677421163
7 février 2001
en "tant qu'administratrice future d'une société en cours de création" ; pareille affirmation est contraire à ses propres déclarations lors de l'instruction et au témoignage, réitéré à l'audience, de Alain
éboutée de sa demandec/Alain X
6079a8559ba5988459c4cc1a
19 janvier 1994
formé par : - le Comité national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 23 octobre 1992, qui, notamment, l'a déboutée de sa demande contre Alain
6137269bcd58014677426f62
23 mars 2005
ce moment là, j'ai été conduit dans un bureau et le policier qui s'appelle Sid'Ali Z... m'a dit qu'il n'avait trouvé que 90 000 francs en possession de Lakdar B... mais pas de came et que celui-ci allait
Chambre 1-9
5fdb77223a64f8558abbb65f
7 mars 2019
APPELANTE SARL DE JONG LELIES HOLLAND B.V., ayant son siège statutaire à [...] - [...]
Pôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa10559
25 juin 2015
PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Julien MARTINET de la SDE KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 INTIMÉE Société OTJIAHA B.V., société de droit hollandais
comm
61372272cd580146773fd212
13 juin 1995
la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Ford France, dont le siège social est sis à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de la société Ford New Holland
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984
19 mars 1991
Que sur les instructions et en compagnie de Cardot, il montait à vide en Hollande (...); (...)
6253ca09bd3db21cbdd89e11
8 novembre 2007
& ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Maître Y..., es-qualités de mandataire ad'hoc de la SA LAGNIEL ... 14460 COLOMBELLES non comparant, bien que régulièrement assigné, Maître Alain
9ème Chambre JEX
65b1631eb9f94e984650c4b1
16 janvier 2024
HOLYLAND, S.C.I. BLUE LAGOON, S.C.I. BROTHERS AND CO, S.C.I. LES MANAUX / S.D.C.
soc
61372198cd580146773f5127
3 juillet 1991
Alain Y..., représentant syndical CGT, demeurant La Jambe de bois la Hollande à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges), 3°/ M.
61372643cd5801467742431d
8 septembre 2004
était surévaluée par rapport à la réalité ; que cela ressort autant des expertises fournies par les victimes à l'appui de leurs plaintes que des doléances mêmes formulées par Roland X... à l'encontre de Alain
Chambre 9/Section 1
65848b0ae41137cbf9f96ace
21 décembre 2023
AINTERIM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : S.A.S.U.
613722a1cd580146773ff5e9
5 mars 1996
Darblay, de constater que la société Parenco était créancière chirographaire d'une de ces sociétés, la société Remap holding, pour une somme s'élevant à la contre-valeur en francs de 8 307 872 florins hollandais
613721b2cd580146773f636c
15 avril 1992
Alain C..., demeurant à Rougiville, Taintrux, Saint-Dié (Vosges), 6°) de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00129
10 février 2021
Y... et de la société Evacom BV, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés BCD NV et Walvis services BV, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], de la SCP Piwnica et
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