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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91005
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 05308 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... ... 15624 TIZI OUZOU ALGERIE
Source officiellesoc
61372667cd580146774254fd
23 janvier 1992
23 janvier 1992
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405040_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Enfin, il a déclaré résider à Dijon et dormir à l'hôtel à Agen, cependant aucune pièce au dossier n'accrédite cette allégation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616333caf74a27a178b84315
28 octobre 2010
28 octobre 2010
: jugement rendu le 29 Janvier 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06/05762 APPELANT Monsieur [N] [G] Chez [O] [F] Commercant à [Localité 6] [Localité 1] - ALGERIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616333caf74a27a178b84317
9 décembre 2010
9 décembre 2010
/06664 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20414222 APPELANT Monsieur [H] [L] [S] [Localité 1] (ALGERIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61633c1b7eadebb7307d1f68
4 février 2010
4 février 2010
déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00407003 APPELANT Monsieur [K] [M] Chez [F] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] - ALGERIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616372541cf28a447224dfe9
18 février 2010
18 février 2010
LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20503968 APPELANT Monsieur [F] [P] [Adresse 6] [Localité 2] ALGÉRIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163820996ce96677bf0fdd2
3 juin 2010
3 juin 2010
Décembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-05071 APPELANTE Madame [D] [P] épouse [I], Ayant droit de Mme [W] [P] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] ALGERIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638751947dd77ae6de042c
6 mai 2010
6 mai 2010
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-02415 APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 5] [Localité 4] ALGÉRIE
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0bf8
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17ce
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe1ca
10 octobre 1995
10 octobre 1995
arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Kaufman and Broad, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société ELM Leblanc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201996_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613723eecd58014677410075
10 avril 2002
10 avril 2002
Robert Y..., demeurant A, allée des Magnolias, 74600 Seynod, 2 / M. Michel Z..., demeurant ..., 3 / M. Michel G..., demeurant ..., 4 / M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603709472b0ea4a3eafa21ae
22 juin 2015
22 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616372551cf28a447224dfeb
30 juin 2010
30 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616372551cf28a447224dfec
30 juin 2010
30 juin 2010
déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-05694 APPELANTE Madame [I] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 2] (ALGÉRIE
Source officiellesoc
6137209fcd580146773ec97b
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372355cd580146774086e7
14 octobre 1999
14 octobre 1999
profit de Mlle Corinne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : - du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées, domicilié 71 bis, allées
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910fd
13 février 2014
13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePage 4 sur 43