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65 résultats pour « Alexandre GASPOZ COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Jean-Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB) 59 avenue Gaston

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200951

Cassation

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22 juin 2017

22 juin 2017

Gaston Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Anne A..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Nicole X..., divorcée Y..., 4°/ au procureur général près la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001075710

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Requête n o 10757/10 Ciro PALOMBA contre l’Italie et 254 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 septembre 2015 en un comité composé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0325JUD001593115

Admin. suprême

25 mars 2021

25 mars 2021

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Krzysztof Wojtyczek,   Linos-Alexandre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Edgar LLLLLLLL... . vice-président directeur général disposant des pouvoirs de mandataire social et a désigné les membres du comité exécutif, composé notamment de MM.

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