dont le siège social se situe [Adresse 1] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Sise [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Alexandre

} .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 11168/21 Gheorghe-Alexandru

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02525 N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQT Minute : 436/24 Monsieur [F] [U] Représentant : Me Alexandra

2024 Receipt on 03/12/2024   16168/22 13/05/2022 Marian-Valentin PETRICEANU 1991       11/07/2022 06/09/2024 18/10/2024 18/11/2024 Receipt on 26/11/2024   16824/22 09/06/2022 Alexandru

COHEN, avocat au barreau de Paris, Toque : C1887 Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat Maître Alexandre DEVILLERS, avocat au barreau de VAL DE MARNE, Toque : PC 333 Madame

Rôle N° RG 21/09901 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXNH [R] [L] [S] [F] épouse [L] C/ [A] [X] [K] [M] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

Moldova (n° 25464/05) Le requérant, Alexandru Gavrilovici, est un ressortissant moldave né en 1954 et résidant à Palanca (Moldova).

L... aux fins de permettre l'exécution des poursuites à son encontre sous les conditions et délais convenus entre les autorités allemandes et le procureur général. 6. M.

S... aux fins de permettre l'exécution des poursuites à son encontre sous les conditions et délais convenus entre les autorités allemandes et le procureur général. 6. M.

dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

majeur ne peut être jugé par la cour d'assises des mineurs que s'il est coauteur ou complice d'un accusé mineur; qu'il résulte en l'espèce de l'arrêt de renvoi que Marcel Y..., accusé majeur, et Alexandre

CARDILLI 1972 Andrea CLEMENTI 1969 Demetrio COCCO 1968 Salvatore COPPOLA 1963 Marco DEVECCHI 1972 Alessandro LAURENTI 1975 Carlo MACCIOCU 1970 Paolo MALAVASI 1966 Giancarlo MARTINASCO 1971 Filippo MOI

], RCS [Localité 1] : 820 250 959 - 2016 B 2275 Enseigne : AUTOANTHO Représentant légal : Anthony MARTINEZ, Gérant, Comparaissant en la personne du représntant légal, assisté de Maître Malorie ALLEMAND

de PARIS, toque : R255 SA SOCIETE AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Katia SITBON

[Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS DÉBATS : à l'audience

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ANTILLES GUYANE (GROUPAMA ANTILLES GUYANE), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra

Portugal, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Tim Eicke, President,   Ana Maria Guerra Martins,   András Jakab , judges , and Simeon

{ width:159.93pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 3172/07 Simeon