[J] ne peuvent être indemnisés que sur la base d'un barème kilométrique", pour lui allouer l'indemnisation du kilomètre basée sur la puissance fiscale du véhicule utilisé prévue par le barème fiscal pour

familiales ou une allocation de rentrée scolaire, et n'a donc pas à en assumer la charge, les ressources à prendre en considération par la caisse d'allocations familiales pour apprécier la situation de

fiscal et réintégrer dans l'assiette des cotisations la différence entre l'indemnité résultant du barème fiscal et l'indemnité versée par la société Béghin-Say sur la base de son barème" ; qu'ainsi, l'URSSAF

; 2°) de condamner la société d'équipement de Tahiti et des îles et la société Tahiti Alizée à lui verser la somme de 2 286,74 euros (15 000 F) au titre des frais exposés par elle et non compris dans

décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, d'une part, le jugement du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par Mlle Aline

L'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors : 3°/ que l'allocation d'une indemnité au titre des souffrances physiques et morales endurées par la victime ne peut réparer un préjudice

que l'indemnisation des frais professionnels sous forme d'allocations forfaitaires implique que le montant de ces allocations soit déterminé de façon à correspondre, en valeur moyenne, aux dépenses réellement

[P], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Sarah UTARD et

Eugène X..., 2 / de Mme Alice X... née Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

(Alpes-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit de Mme Alice Z..., demeurant ...

PLAZZA Quartier Batelière Rue des Alizés 97233 SCHOELCHER représentée par Me Chantal GARRIC FAYET de la SELARL AGORALEX, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties

X... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 9 janvier 1989) d'avoir confirmé la décision de la commission régionale d'invalidité rejetant sa demande d'allocation aux adultes

Z..., Aline, Hervé Y..., demeurant ..., 3°/ Mme C..., Abélite, Cécile Y..., épouse B..., demeurant ...

Vu la requête enregistrée le 19 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Aline X..., demeurant ... à Bois-Colombes 92270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Claudine Aline B... épouse A..., demeurant tous deux à Greasque (Bouches-du-Rhône), La Grande Carraire, 3°/ de Monsieur Christian Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 4°/ de la

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

[R] [F] [K] alias [B] [I] a été placé en rétention administrative par arrêté de M. le Préfet de la Gironde du 13 juillet 2023 notifié le jour même à 10h19.

(Alpes-Maritimes), 3°) Mme Alice Y..., Veuve M... X..., demeurant ...