CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
68709e387c3ffdb9560b07b3
10 juillet 2025
ETANDEX [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alina PARAGYIOS
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c2
16 avril 2015
Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FONTAINEBLEAU section commerce RG no 11/ 00106 APPELANT Monsieur Abdelwahab X... ... 91940 LES ULIS représenté par Me Alina
64a66093bbd03a05db9653fa
5 juillet 2023
2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Activités diverses chambre 4 - RG n° F19/08001 APPELANT Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alina
Pôle 6 - Chambre 3
677f6625e034c1f8dc4588d7
8 janvier 2025
du 17 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 19/00524 APPELANT Monsieur [T] [Y] Né le 18 septembre 1979 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alina
Pôle 6 - Chambre 7
653b59c4502b828318c4e621
26 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/03997 APPELANT Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alina
Pôle 6 - Chambre 4
5fd874de4bdb7b971dd1090e
9 décembre 2020
Représentée par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE CENTRALE D'ACHAT DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ET PUBLIQUE - SA CAHPP CONSEIL ET RÉFÉRENCEMENT
Chambre sociale 4-3
6a1e6433cdc6046d47ca7a99
1 juin 2026
. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 19/02986 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina
Chambre sociale 4-6
69e1bfb6cdc6046d47878ed4
16 avril 2026
rendu le 11 Avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina
Chambre Sociale
6864bdebcf476b3ae025852f
1 juillet 2025
JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 30 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alina
644229fed2fa6fd0f8040551
20 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/07671 APPELANT Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alina
67f8a5cfec820a3a2a05e864
10 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 18/08915 APPELANT Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Alina
6a044b93cdc6046d4792d697
7 mai 2026
à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/00976 APPELANTE Madame [K] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alina
Pôle 6 - Chambre 11
5fd94c9738486c34bd861b5a
3 mars 2020
déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F15/00612 APPELANT Monsieur [C] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alina
Pôle 6 - Chambre 6
615e0da4c25a97f0381f4e75
18 février 2015
représentée par Me Jean-marie MOYSE de la SCP MOYSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0274 INTIMEE Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Alina
695f6a00cdc6046d4798a9bf
7 janvier 2026
2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° f 20/08687 APPELANTE Madame [L] [K] Née le 28 janvier 1986 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Alina
5e Section - 3e Chambre
DTA_2302856_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Alina Paragyios, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) à lui verser une indemnité de 323 096 euros assortie des
68f9b6c90a84a5e5f001695e
22 octobre 2025
Jugement du 18 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/09610 APPELANTE Madame [T] [V] Chez Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alina
5fca5c800bb23e37dd4fcee5
12 novembre 2020
la Cour : Jugement du 07 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 14/13813 APPELANT Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alina
Pôle 6 - Chambre 10
60331baaa6a7178d5c2ef1ba
27 septembre 2017
Formation paritaire d'EVRY RG n° 15/00556 APPELANTE Madame [D] [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Alina
603206291912ae3e22cda1db
16 mai 2018
] [Adresse 1] représentée par Me Virginie LISFRANC-GALESNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0303 INTIMEE Madame [C] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Alina
Page 4 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.