Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Octobre 2020, Mme Patricia Gonzalez Président, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu

Souhaitant vendre ce bien à la SCI Caserne, bien situé dans le périmètre du droit de préemption de la commune de [Localité 1], la SARL restaurant Ali Baba a établi une déclaration d'intention d'aliéner

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2023 et le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Le cadet, Alen, qui est atteint de cette même pathologie à un stade moins avancé dès lors qu’il marche de manière autonome, souffre néanmoins de chutes à répétition et ne parvient pas à s’habiller et à

FRANCE     Par un arrêt rendu à Strasbourg le 28 octobre 1999 dans l’affaire Zielinski et Pradal & Gonzalez et autres c.

personne de son président, Monsieur [R] [P], assisté de Maître Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE, * Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, et Madame Daniela GOMES-GONÇALVES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaston GONZALEZ Me Hubert ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité

SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL

SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL

SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL

SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL

Localité 2] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Gaston GONZALEZ

BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL

B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfère de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

B, qui a la charge de trois enfants dont un handicapé, éprouve des difficultés à la marche en raison de la spondylarthrite ankylosante dont il est atteint et d'une gonalgie au genou gauche.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Juillet 2020, Mme Patricia Gonzalez Président, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats en leurs

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

  In the case of Zielinski and Pradal and Gonzalez and others, the proceedings whose length was found to be excessive have been closed.

Portalis DB3S-W-B7H-YN4S Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Yvon GOUTAL