Alain X..., contre le jugement rendu le 10 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dumez

lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mars 2012, devant Monsieur Pierre LAVIGNE

d'un jugement du 17 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 11/01829 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [B] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Alice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

représenté par SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats au barreau de LOT, avocats plaidant Mme Gracieuse Marguerite Henriette Hélène X... épouse A...

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Alizé

Registre du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN 825400310, et ayant pour dirigeant Madame [Y] [I] MAINTIENT Madame VICTOIRE Marie-Andrée, Juge Commissaire, et, Monsieur CORIDON Alain

du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Alain

du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Alain

-B... et de la Selarl B... et associés, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, l'avis de M.

Alain J... , domicilié [...] , 8°/ M.

Alain F..., domicilié [...], 12°/ à M. Eric G..., domicilié [...], 13°/ à M. Hocine H..., domicilié [...], 14°/ à M.

APPELANTS Monsieur [M] [P] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (IRAK), demeurant [Adresse 4] ( ARMENIE ) représenté par Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame

Alain Y..., domicilié chez Mme Françoise Y...[...]                         , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant

Alain X...

02888 GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE C/ [E] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain