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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Virginie GUIOT F... 56640 ARZON représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Julien LE G... 3 place Olivier
2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd7019254
22 octobre 2024
FB ; - dit qu'en conséquence le montant du loyer annuel dû par la SAS Résidence [5] à la SARL Guinot FB s'établit à la somme de 53.357,12 euros ; - condamne la SARL Guinot FB à restituer à la SAS [5
cr
61372584cd5801467741e6ee
17 février 1993
Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, M. Echappé conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M.
613725aecd5801467741fbcb
15 octobre 1997
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.
Référés
6688de2f676b73dd81b96e5a
3 juillet 2024
GUILLET C/ S.A.S.
61372579cd5801467741e10d
Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Echappé conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M.
Référés Civils
64af9901049d5c05db1731f0
12 juillet 2023
Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES et par Me Amélie VATIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [U] [L] né le 17 Février 1975 à [Localité 23] [Adresse 5]
61372572cd5801467741dcb0
7 août 1995
et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Patrick Y
61372576cd5801467741df3b
19 juillet 1994
613725cacd580146774208e3
4 novembre 1998
1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554ce
11 juillet 2024
En conséquence, la somme devant être mise à la charge de la société Pascal GUINOT devra être fixée à : 4400 + 3354 = 7754 €.
3ème Chambre Commerciale
65a784e48121050008662f04
16 janvier 2024
AJ UP , es qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société LARZUL [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/Postulant
613725a2cd5801467741f610
9 juin 1999
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Chambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944bb
17 mars 2020
Me GUILLON-COUDRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
6137259bcd5801467741f26e
4 mai 1994
Guilloux conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
6137255acd5801467741cfb5
12 février 1992
, les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...
6137258fcd5801467741ec90
16 mars 1994
, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
61372590cd5801467741ed13
9 décembre 1992
, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...
61372552cd5801467741cc02
25 mars 1992
Guilloux conseiller rapporteur, MM. Fabre, Jorda conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Echappé conseiller référendaire, M.
61372595cd5801467741efb3
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