FAITS ET PROCEDURE : Par arrêt du 17 août 2006 auquel le présent se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens développés par les parties, la cour saisie d'une demande en paiement consécutive

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 27 février 2026 et soutenues oralement par son avocat, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments

Garage Saint Nicolas bailleur Monsieur S...

Garage Saint Nicolas bailleur Monsieur E...

CLOS SAINTE MARIE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Juillet 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Juin 2022, Nous, Nicole

Monsieur Nicolas X...

Nicolas X... C/ Mme Cécile Y... épouse X...

Nicolas X... C/ Mme Nolwenn Y...

intérêts à un mois de salaire soit 878,11 ä ; en tout état de cause, elle sollicite la condamnation de Nicole R. au paiement de la somme de 1.500 ä sur le fondement de l'article 700 précité.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Nicolas Antoine Y...

; Sur l'exécution provisoire : Attendu que l'exécution provisoire est de droit ; qu'il n'y pas lieu de l'écarter ; Sur les autres ou plus amples demandes : Attendu que les autres ou plus amples demandes

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.

Nicole X... épouse Y... Mauricette X... épouse A... Patrice X... C / Christophe B... Anne-Marie X... Emile X... Marcel X...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Georges Braque, 87100 Limoges, 26 / Mme Yolande Dardanne, demeurant 80, rue de la Vialoube, 87000 Limoges, 27 / Mme Catherine De Almeida, demeurant 9, rue Amédée

Nicolas X...a sollicité le paiement de la somme de 3 000 ¿ pour défaut d'information imputable à " la personne qui l'a aidé à remplir sa déclaration " de création d'entreprise alors que, percevant à l'époque

-débouté Nathalie et Dimitri X... de leur demande de requalification des trois vente s immobilières consenties par Nicolas X... et Stanislawa L... à Paulette X...

de la somme de 20.330,45 ç TTC. - condamner solidairement les ETS X... et sa compagnie d'assurances ALLIANZ VIA au paiement de la somme de 17.723,48 ç. - condamner solidairement Mr Nicolas X... et sa

Vu l'appel de M Nicolas Y.

GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Ayant pour avocat plaidant Me Célia CHENUT de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau