jugement rendu le 28 juin 1988 par le tribunal de commerce de Paris (12e chambre civile), au profit de la société Modyn, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (2e), 8, Galerie

Par conséquent, en application du délai de prescription annal prévu à l'article L.133-6, alinéa 2, du code de commerce, la demande reconventionnelle de la société TRANSVINS DISTRIBUTION aurait dû être

Paris, 5°/ la compagnie Continentale d'assurances, dont le siège est ..., 6°/ la société l'Equité, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ la compagnie GAN incendie accidents, société anonyme

En tout état de cause, par une décision du 16 décembre 2021 la directrice générale de l'ANAH a donné délégation à M.

[L] [R] était, quant à lui, assuré auprès de la société Gan Assurances.

GAN ASSURANCES IARD Emmanuelle X... C/ Peter Y...

DA SILVA, Conseillère Mme Sophie GRALL, Conseillère Qui ont en délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Anaïs SCHOEPFER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LA REQUETE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION LAIQUE DES PARENTS D'ELEVES DES ETABLISSEMENTS DE L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL FRANCAIS POUR L'ALGERIE DONT LE SIEGE EST CITE GAI

Se plaignant d'un défaut de stabilité et d'ancrage d'une galerie à ossature de bois réalisée lors de cette opération, M.

Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 12 juillet 2022, 14 mars 2023, 31 juillet 2023 et 4 avril 2024 sous le n° 22NC01843, M. et Mme F, représentés par Me Gasse, demandent à la

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 février 2026 : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M.

-SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONE ET RIASSICURAZIONI-SA SIAT-SA LE CONTINENT-LES MUTUELLES DU MANS-LES MUTUELLES ELECTRIQUES D'ASSURANCES dite MEA-SA GAN-GENERALI TRANPORTS, représenté lui-même par Mme

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/600 Rôle N° 11/17568 La VILLE DE [Localité 11] C/ SARL GALERIE ALAIN LE

C/ CILAB, ENTENDRE SARL Z..., CA CONSUMER FINANCE ANAP, CRCAM PYRENEES GASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT, EDUCATION ET CULTURE, EFFICO SORECO RECOUVREMENT DE CREANCES AMIABLE ET JUDICIAIRE, GAZ DE FRANCE

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la communauté de communes du Saulnois, représentée par la SCP Gasse Carnel Gasse Taesch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Gad., Arsl., K. Gad., Naib., Daud., M. Mag., Amir, and Khair. were arrested and remanded in custody on the charges of rape. On 13 and 19   March 2013 they were released.

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Colette BRUNET-DEBAINES

personnel sans liquidation par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : CREANCIER : CA CONSUMER FINANCE ANAP

B... n'était pas autorisé à utiliser la parcelle litigieuse pour y garer ses véhicules ; que de telles énonciations démentaient que le fonds de M.

18/03394 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUIF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SARL ANAÉ